Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL LA CHINE, dont le siège est 51 avenue du Président Kennedy à Mulhouse (68200) ; la SARL

(Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la société anonyme Lutrana, dont le siège social est 50, avenue du président Kennedy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Edmond X..., demeurant à Armentières (Nord), 40, rue du Président Kennedy

domicilié ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ Monsieur Auguste Y..., demeurant 4, avenue du Président Kennedy

juillet 1987 par le tribunal d'instance du 16ème arrondissement de Paris, au profit de la société NATIONALE de TELEVISION FRANCE-REGIONS FR3, dont le siège est à Paris (16ème), 116, avenue du Président Kennedy

de la société BEGHIN SAY, dont le siège est à Thumeries (Nord), 5°/ de la société anonyme LES CHAUDIERES DUQUENNE, dont le siège social est à Viry Chatillon (Essonne), 14, 16, avenue du président Kennedy

profit de la société SECEMIA INDUSTRIE, société européenne de constructions électro-mécaniques industrielles et agricoles, société anonyme dont le siège est à Soissons (Aisne), 70, avenue du président Kennedy

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Jacques Y..., demeurant 83, avenue du président Kennedy, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques

Pascal G..., demeurant à Loos (Nord), 12, Tour Kennedy Oliveaux, 6°/ de M. Philippe Z..., demeurant à Vervicq Sud (Nord), ..., 7°/ de M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Mory Tnte, société anonyme, dont le siège est Saint Cézaire 3788, avenue Kennedy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurest France, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un établissement Avenue Kennedy

société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société S2P Pass, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106-108, avenue Président Kennedy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national Force ouvrière radio-télévision (SNFORT), dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

3°/ de la société Sovac, dont le siège est ..., 4°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 5°/ de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la Société nationale de programme France Régions 3 (FR3) dont le siège est 115, avenue du Président Kennedy

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

l'association éducative Notre Dame Y..., dont le siège est ..., 12 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 13 / de la société Soficarte, dont le siège est 106/108, avenue du Président Kennedy

en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Bâtimur, société anonyme, dont le siège est Pak avenue JF Kennedy

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vendée, dont le siège est ..., 13 / de la société Cofinoga, service surendettement, société anonyme dont le siège est 106, avenue du Président Kennedy