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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2314791_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2315103_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316321_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Nait Mazi.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316422_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316484_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Bertrand et de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317439_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 89 sise au lieu-dit Trégaté à Batz-sur-Mer (44740), 10 AI 97 sis au 5 Pas de Keranic à Batz-sur-Mer (44740), propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308352_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403443_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Baton, avocate, substituant Me Haik. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403494_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Kelfani, président ; - les conclusions de M. Villette, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404851_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Kelfani, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406490_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Mirallès, substituant Me Bulajic. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406762_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408354_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Kelfani, président ; - et les observations de Me Amrouche, avocate, substituant Me Giudicelli-Jahn. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608611_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Kelfani, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience publique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649cfbe43307c9013b35b

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

non représenté, Me Jonathan Alory, avocat choisi au barreau de Seine Saint Denis, régulièrement convoqué ayant indiqué ne pas se déplacer, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5e5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'intéressée Ayant pour conseil Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris, non présent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yanis Kerkeni

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5e7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'intéressée Ayant pour conseil Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris, non présent à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yanis Kerkeni

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28877cdc6046d47052ce1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28a7ccdc6046d47055507

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3d161cdc6046d4724f764

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Benoit KERKACHE, Greffier assermenté Lors des débats : M.

Source officielle

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