Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, la société par action simplifiée (SAS) S.A.M.S, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C... représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de déclarer la requête recevable ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé de renouvellement

B..., représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2023)82 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Radovan Komar

Juin 2012 APPELANT LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRAVAUX DU NORD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 21 & 23 lotissement Artisanal - 98850 KOUMAC

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par requête enregistrée au greffe du Tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné, le 15 mars 2004, Mademoiselle Selma A..., née le 7 décembre 1972 à Koumac

A B, représenté par Me Koum Dissake, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 septembre 2024 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il a rejeté sa demande de titre

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Malika KOURAR

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2024 du tribunal administratif

B A et à Me Ervé Dmoteng Kouam. Fait à Rouen, le 19 septembre 2022. Le président de la 1ère chambre, P. Minne No2203708

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2024 et le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dmoteng Kouam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Avocat au barreau de Paris, #D0960 ET Madame [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante assistée de Me Nadia TOULOUM, Avocat au barreau de Paris, #A0389 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR

comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [G] [O] né le 23 Octobre 1998 à ORLEANS (LOIRET) Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA KOUMBA

Paris, #A0150 DÉFENDERESSE Madame [H] [I] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Brigitte BOUVIER, Avocat au barreau de Paris, #K0141 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR

Paris, #B0917 DÉFENDERESSE Madame [O] [Y] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Clémentine FURIC, Avocat au barreau de Paris, #D1989 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09189 - N° Portalis

domiciliée en cette qualité au siège social, représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Intimés : Monsieur [C] [B], représenté par Me Noémie OHANA de l'AARPI KOSMA

Au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Yela Koumba, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M.

C représenté par Me Dmoteng Kouam, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 1er août 2022 par lesquelles

née le 20 Septembre 1948 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98810 MONT DORE représentée par Me Martine MOLET LE MINISTERE PUBLIC M. Brice X...