A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de dire Mme A... recevable et bien fondée dans sa requête ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 2021 et 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention

C A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Pascal, né le 28 mai 1973 à Koumac (Nouvelle-Calédonie) Fils de A... Joséphine De nationalité française Employe Demeurant ... B...

.-98850 KOUMAC représenté par Me Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Evelyne Nathalie X...

#Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation.#Affaire 148/79.

Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 8 May 2016   FIFTH SECTION Application no. 59549/12 Norbert Andreas KONRAD

l’article 3 relatif aux mauvais traitements immédiatement après son arrestation et celui tiré de l’article 6 de la Convention, relatif à l’absence du requérant à l’audience de la cour régionale de Kourgan

It sat in a panel of three judges composed of judges Konrad Wytrykowski and Ryszard Witkowski and a lay judge Jolanta Jarząbek. The judgment was served on the applicant’s lawyer on 11 May 2020.

B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

B..., représenté par Me Kouravy-Moussa Be, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 20 juin 2023

Signée par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Y... et les dix-sept autres demandeurs Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les désignations de Messieurs Antonio Y..., Konrad Z..., Nelson A..., Gérard I...

.-98850 KOUMAC Mme Thérèse Y...épouse X...

En premier lieu, la société requérante soutient que les prestations destinées au centre hospitalier Nord, aux centres de dialyse de Koumac et de Poindimié ainsi qu'à la maison de retraite de Koumac doivent

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, S.

Paris, #D1555 DÉFENDERESSE Madame [R] [A] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-cannelle FARNIER, Avocat au barreau de Paris, #C0076 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR