PERGE Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [J] [F] Représentant : Me Corinne MORIVAL de la SCP SCP MORIVAL AMISSE MABIRE

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [Y] né le 14 Mai 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Didier SANS, avocat

Y... doit récompense à la communauté à hauteur de 82 266 €, - dit que Monsieur Y... a financé les travaux de l'immeuble à l'aide de fonds propres à hauteur de 3 271. 17 €, - dit que Monsieur Y... a

[K] [E] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE

Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement chargé

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Benabed Y... par courrier du 22 janvier 2008.

DB3J-W-B7H-F7PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ

Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES, Juges.

6] 14 avril 2007 ; magasin Leclerc [Localité 8] le 23 mai 2007 ; Leclerc [Localité 19] le 24 mai 2007 ; Leclerc [Localité 9] le 25 mai 2007 ; Leclerc [Localité 12] le 29 mai 2007) ; quant à l'absence

LECLERC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Sylvie X... épouse Y...

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

- des conclusions de Monsieur Y... que Sarah est la fille de Monsieur A....

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, SAS LCIE LANDAUER a interjeté appel d'un jugement rendu le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE

Madame A..., Prononcé à l'audience du 18 mars 2004 par Monsieur CHAUVIN, conformément aux dispositions de l'article 485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Avril 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

007770 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS, muni d'un pouvoir DEFENDEUR : GARAGE BAO (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Mehmet YILMAZ, assisté de Monsieur

EXPRO, JCP de GAP En date du 21 février 2024 Suivant déclaration d'appel du 20 mars 2024 APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Elisabeth LECLERC MAYET de la

Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.