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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
69cecd53cdc6046d47e76d73
2 avril 2026
PAULINE (Me Béatrice PORTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle
Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92414
20 mai 2015
Pascal A..., avec mission de fixer la valeur des immeubles dépendant de la succession de la défunte, à savoir : le local commercial situé 62, rue Fesch à 20000 Ajaccio, cadastré BW no 147, de 01a 94
3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Chambre 1-5
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27 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BERJA SCI KAMAR C/ Syndic. de copropriété IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL
1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd401c
9 octobre 2025
[Y] [O], domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Michèle El Baz, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Jonathan Haddad, avocat au barreau de Toulon Mme
DTA_2304723_20231106
6 novembre 2023
Julien Iggert, président, Mme Laetitia Kalt, première conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903311_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2020, la société Suez RV Energie, représentée par Me Clément Michau, avocat du cabinet Pennec et Michau, demande au tribunal de surseoir à statuer dans
Chambre 3-4
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2 octobre 2025
Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Michel
6253cd01bd3db21cbdd91fd6
5 février 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2013- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10937 APPELANT Monsieur Geoffroy Michel
3ème chambre A
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6 janvier 2026
Sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : La société AXECIBLES, SAS au capital de 180 000
695e2ba775782d5f060fbd6d
Sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : S.A.S.
Première Chambre
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[G] & [K], chez Madame [P] [V] [Adresse 8] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Stéphanie GIOVANNETTI , avocat plaidant au barreau de Paris
REFERE JCP
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3 octobre 2024
barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [F] 8 bis rue des Saules Appartement 5 44710 SAINT LEGER LES VIGNES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laetitia
DTA_2302812_20250207
7 février 2025
Michel Richard, président, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.
DTA_2306856_20250207
Michel Richard, président, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2025.
Pôle 2 - Chambre 5
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28 janvier 2014
toque : C0609 INTIMÉE SAS DEXXON DATA MEDIA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par Me Laetitia
7ème chambre
DTA_2007875_20221020
20 octobre 2022
Michel Richard, - les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Bizzarri substituant Me De Zolt, avocat de la SCI Evanina, - les observations de Me Erkel, avocat
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
.-75008 PARIS Représentée et assisté sur l'audience par Me Michel PIALOUX de la SCP MICHEL PIALOUX-MICHELE AUSSEDAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0136 SARL FONCIERE JPB PAL représentée par
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235
7 mars 2018
Michel A..., Mme Laetitia B... et M.
Pôle 6 - Chambre 7
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[J] [E] Gérant de la SNC HÔTEL BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE PARIS TOLBIAC [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne assistés de Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION
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