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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2504207_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312057_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307279_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Labart, greffier : - le rapport de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504966_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312830_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2501172_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502841_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90010
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 11 Janvier 1938 à SARTENE (20100) ... 31800 LABARTHE RIVIERE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100112_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C B, appartenant au corps des personnels de direction depuis le 1er septembre 2008, est actuellement affecté au collège Pierre Mendés-France de Labarthe-Sur Séze (Haute-Garonne), après avoir exercé, du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... et Mme E..., de Me Labarthe, représentant M. D... et de Me Gournay, représentant la commune de Cubzac-les-Ponts. Le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.
Source officielleJCP FOND
6965797ecdc6046d47133840
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :
Source officielleJCP FOND
69657a90cdc6046d47134a62
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, C/ [I] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3d92a57405de3318e5
27 janvier 2023
27 janvier 2023
AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Orora VICENZI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle4ème Chambre Section 3
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE [12] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 9] [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielleJCP FOND
67898858428384b762e6bd62
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielleJCP FOND
6789885c428384b762e6bdb8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR
Source officielle4ème Chambre Section 3
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yannick LIBERI et Me Gilles SOREL de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, INTIMEE [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f061507a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle4ème Chambre Section 3
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10 avril 2025
10 avril 2025
TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officiellePage 17 sur 24