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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2401690_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 5 et 13 février 2024, Mme D B, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739631cdc6046d476f431c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d56ccdc6046d471d5a65
20 janvier 2026
20 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleChambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca91
17 avril 2025
17 avril 2025
Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en
Source officielleCour d'Appel
CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X
6253cb31bd3db21cbdd8d0fd
24 février 2009
24 février 2009
représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA
Source officielle7ème chambre
DTA_2100574_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sous le n° 2100574, par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 septembre 2021, la société Mostafik, représentée par la SCP Lachaud - Mandeville - Coutadeur et associés, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2100575_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sous le n° 2100574, par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 septembre 2021, la société Mostafik, représentée par la SCP Lachaud - Mandeville - Coutadeur et associés, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2100576_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sous le n° 2100574, par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 septembre 2021, la société Mostafik, représentée par la SCP Lachaud - Mandeville - Coutadeur et associés, demande
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91122
10 février 2014
10 février 2014
APPELANTE SARL LES PRO DU LAVAGE, représentée par son représentant légal agissant ès-qualité Domicile élu au cabinet de la SELARL LACLUSE & CESAR 24 rue de la Chapelle-Imm.
Source officielleJAF Cabinet 3
68e034e074e929a9d8fc810b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ7T [B] [E] C/ [P] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître [H] [T] Maître Célia LACAISSE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324f19f939ca6242c0db
30 avril 2024
30 avril 2024
N° RG 24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI MARBEN C/ SAS VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE LARROUY AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE
Source officielle4e chambre civile
65b365261d7564000872e024
25 janvier 2024
25 janvier 2024
200 808, dont le siège est [Adresse 3], et pour elle son représentant légal en exercice y domicilié es qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302124_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la commune de la Chapelle Blanche Saint Martin, représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3b8
20 avril 1995
20 avril 1995
(Corrèze), 7 / de Mme Blanche E..., veuve Lachaud, demeurant hôtel du Parc à Arnac-Pompadour (Corrèze), 8 / de Mme Patricia F..., épouse K...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307554_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A D, représentés par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho a
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203039_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B D, représentée par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler-Huot-Piret-Joubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293677195250be0ae07b0
1 avril 2025
1 avril 2025
Audience publique du 01 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92126
6 mars 2015
6 mars 2015
A demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me LACHAISE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839ef342d338c20d3151b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HAIRON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05475 N°
Source officielleService des référés
67eee8e3b848dd6814c63369
3 avril 2025
3 avril 2025
NESLI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 06 Mars 2025 Date de délibéré indiquée
Source officiellePage 17 sur 209