Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Mme A a produit des pièces, enregistrées le 3 février 2025 et communiquées au centre hospitalier de Laon.

A et de la société Lacour Entreprise.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que prétendant que les sociétés Lacour Concept et Lacour DAT France (LDF) avaient laissé gratuitement le logiciel Silverdat

L'ensemble des moyens soulevés par la SAS Charles Lapous doit, par suite et pour ce seul motif, être écarté. 5.

André X..., demeurant à "la Briquière" Lacour-de-Visa par Bourg-de-Visa (82190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 avril 1985 par lequel le tribunal administratif

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Marius Y... et Bernard Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Déco Laques et de M.

Citée par procès-verbal de remise à l'étude, la SCI Lacuries 39 n'a pas constitué avocat.

REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE PICARDIE, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LES VIGNERONS DE LATOUR DE FRANCE, dont le siège est à Latour-de-France

    For this reason the Icelandic Federation of Labour took legal action against the applicant company before the Labour Court on behalf of the ISF and, in turn, of the Vaka Labour Union, requesting

titulaire de la marque " Château-Latour ", a demandé, pour contrefaçon de ce titre, la condamnation de M.

Mme B a été hospitalisée au centre hospitalier de Laon entre les 9 et 14 avril 2021, à l'occasion de son accouchement.

à la charge de la commune de Chevilly-Larue une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

 ; la SCI Latour ne saurait être tenue au paiement des travaux de réparation du système de climatisation, qui relèvent de la vétusté.

Vu le pourvoi enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 1993, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON dont le siège est ... (02009) ; la caisse demande

April 1954 in the formations of forced labour, known as Mining Battalions.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 avril 2014), que, la commune de Latour-de-France a consenti à la société