AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Latac intérim, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue

à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Haute-Savoie, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année 2013, ainsi que les

Olympique de Marseille ; " aux motifs que Me I..., commissaire à l'éxécution du plan de cession de la SAOS Olympique de Marseille, tient des dispositions de l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985

société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / du département de la Savoie

Les SARL Safirauto et 74 Diffusion auto, animées par le même gérant, vendaient en Savoie et en Haute Savoie les véhicules pour les particuliers de la marque Hyundai, leurs accessoires et étaient également

(la Samo), dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sator, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société nouvelle Bloch, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Savoie

le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 18/ la société Ford France, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 28/ la société Safor

agricole mutuel de la Haute-Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambe, section 2), au profit de M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 L'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Savoie

X... devant la cour d'assises de la Haute-Savoie du chef de tentative d'assassinat sur la personne de M. A... B... ; "aux motifs que M.

procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable de fraude au préjudice de l'Assedic de l Ain et des Deux-Savoies

A..., représenté par Me Latapie demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l’échange de son permis de conduire portugais

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Bédarieux, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que Madame B... lui versela somme de 1 500 euros sur le fondement

La SA Allianz Iard et la SA SATOS supporteront, en outre, les dépens de la procédure d'appel.

jugement attaqué (tribunal d'instance de Limoux, 22 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de la société Actis tendant à l'annulation pour fraude de la désignation par l'Union départementale CFTC de Savoie

Le terrain nécessaire à la réalisation du projet, appartenant à Mme [N], a été déclaré cessible au profit du département de la Savoie. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 avril 2024), Mme, [R] a été engagée le 1er octobre 1997 en qualité de chirurgien-dentiste par l'Union mutualiste de Haute-Savoie, devenue l'Union des mutuelles de France