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APPELANTE : SARL ANGER RCS de Dieppe 333 466 472 [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée par Me Jérôme DEREUX de la Selarl CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen substituée par Me LETOUE

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

14 juin 2012

épouse [B] demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES en la personne de Maître Michel GUIZARD, avocats au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Maître Patrick LEROYER

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Ch civ. 1-4 construction

6630898603169600084135f6

Appel

29 avril 2024

JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 15/01969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Anne-laure

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Chambre sociale

68de071b1bc19e7640ea3e19

Appel

1 octobre 2025

APPELANT : d'un jugement rendu le 19 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00189) Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par la SCP LEDOUX

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Chambre sociale 4-5

65b370238c0355000835f8a1

Appel

25 janvier 2024

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure

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Chambre Civile

6438f30ca942a604f5e93704

Appel

13 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

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Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b215

Appel

2 juillet 2025

le 5 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses (n° F 23/00049) Madame [Z] [N] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX

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Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dac2

Appel

22 janvier 2025

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport

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1ère chambre

DTA_2301048_20260407

Administratif

7 avril 2026

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou

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1ère chambre

DTA_2201387_20250624

Administratif

24 juin 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

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1ère chambre

DTA_2204579_20250624

Administratif

24 juin 2025

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1ère chambre

DTA_2402620_20251208

Administratif

8 décembre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Sarah LEROY La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

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Chambre sociale

665abad097d5920008107dde

Appel

24 janvier 2024

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00608) Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

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Chambre sociale

665abad097d5920008107de0

Appel

24 janvier 2024

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00618) Monsieur [S] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

665abad097d5920008107de2

Appel

24 janvier 2024

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00612) Monsieur [Y] [R] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

665abad097d5920008107de4

Appel

24 janvier 2024

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00589) Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

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Chambre sociale

665abad097d5920008107de6

Appel

24 janvier 2024

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00592) Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

665abad097d5920008107de8

Appel

24 janvier 2024

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00580) Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

Source officielle

Chambre sociale

665abad097d5920008107dea

Appel

24 janvier 2024

de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 18/00668) Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LEDOUX

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Chambre 3-3

62ce62d89a20ce9fcf1267b9

Appel

12 juillet 2022

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Céline LEMOUX

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