X..., son mari, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille Laura, après avoir assigné en référé-expertise la société Clinique du Cap d'Or (la clinique) et des médecins

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 20 mars 2025, M. H J, Mme G A, Mme E F et M.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2026 à 11h57, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseillère et Madame Laura D'AIMÉ, greffière.

Laura X...

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4P ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

2025 par Laura LABAT, Juge assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 07 avril 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/03480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FZO EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

2000, Laura, née le 2 octobre 2011.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juin 2021, le 9 mars 2022 et le 11 mai 2022, M.

délivrer quatre permis de construire pour l'installation d'un ensemble d'équipements destinés au stockage d'énergie électrique d'une puissance d'injonction globale de 68 000 kVA, situé au lieu-dit Lauras

conséquence, les éléments constitutifs du délit d'abus de confiance n'étant pas réunis, Yolande Z..., épouse X... sera relaxée et le jugement infirmé sur ce point ; "et aux motifs que, concernant Marie-Laure

Par un arrêté du 14 octobre 2021, le maire de Larra a refusé de délivrer à M. A le permis de construire sollicité.

DB2Y-W-B7B-H6HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°26/383 N° RG 17/02334 - N° Portalis DB2Y-W-B7B-H6HN ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU DIX HUIT MAI

En l'espèce, par un arrêté du 3 juin 2020, affiché en mairie et transmis en préfecture le 5 juin 2020, dont les termes sont suffisamment précis, le maire de Larra a donné délégation de fonctions à M.

Par courrier notifié le 14 mars 2023 par le réseau privé virtuel des avocats, les parties intimées ont indiqué accepter la rectification envisagée.

2024 ; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires rendue le 12 juin 2024 ; Vu l’arrêt rendu par la cour d’appel le 06 février 2025 ; Vu l’ordonnance en date du 18 mars 2025 constatant la caducité de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, demande au juge des référés de : 1°) suspendre tous les effets de l'arrêté du maire

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCIDENT du 24 Avril 2025 Minute n° 25/341 Juge des contentieux de la protection de ROUBAIX du 16 Mai 2024

du 9 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 août 1989 par laquelle le maire de Lauris a annulé le permis de construire