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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

67801b729c3ba90f51dc14de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : D1160 C/ Madame [K] [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Thomas RONDEAU, Premier vice-président adjoint, assisté de Laurie

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65ce5ee40596c9bad001e350

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 314 Minute n° 24/00221 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ccb8dca058e3e810b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C/ CPAM DU VAL D'OISE Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de VERSAILLES rendu le 28 Juin 2021 N° RG : 16/00151 Copie certifiée conforme à : -S.A.S. [5] -la SELEURL Anne-Laure

Source officielle
TJ

GRACIEUX

6a0cb3e2cdc6046d473a5301

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/47 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERKT 1 expédition délivrée le : à Me Anne-laure BLOUIN, à l’adoptant

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a05

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre, 2ème section), au profit : 1 / de Mme Christine Z..., 2 / de Mme Laure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310675

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-15.081 contre l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mary Laure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10187

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Mary Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade3ff575634f1371eebc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Laure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2200321_20220917

Administratif

17 septembre 2022

17 septembre 2022

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la SELARL Mary-Laure Gastaud et à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Mme Laure E... épouse F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90374

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

OLIVIER INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., es-qualités de liquidateur de la Société NCI ...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372135cd580146773f1e1a

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

. ; Attendu que Gaston X... est décédé le 4 novembre 1964 en laissant pour lui succéder sa veuve commune en biens, Laure Z..., et ses deux enfants Léopold et Laura ; qu'il dépendait de la communauté conjugale

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a7cdc6046d47d1104b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89670

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jacques André X... et de Madame Laure Marie Joséphine A... épouse X... du 12 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbe

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

ARRÊT N o du 19/12/2007 AFFAIRE No : 06/01010 BS/GP Marie-Laure X..., Fabienne Y..., Franck Y..., André Z...

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68debddd6af9fd1f80947f79

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

comparant C/ *[2] Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69dd2fd6cdc6046d471e6abc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée à l’audience par M GUSTAVE C/ Société [1] non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

685066742208eb4aca79f335

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ayant pour avocat Me Frédérique THUILLEZ - barreau de Versailles (513) DEFENDEUR Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocate Me Laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66a3e38dc63cd64a75c3d2ff

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 C/ Madame [J] [D] épouse [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE, Jugede la mise en état, assistée de Marie-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

66a3e391c63cd64a75c3d391

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 11 C/ Monsieur [Z] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE, Juge de la mise en état, assistée de Marie-Laure

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

IL ETAIT UNE FOIS, AUGUSTE, Laure Anne Claire

SIREN 813351350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Enregistré au service des impots des entreprises de Louviers le 24/9/2015 bordereau 2015/1 304 case 1 delai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

25/11/2015

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Créations

IL ETAIT UNE FOIS, SCHGIER, Marie-Laure, Fabienne, Ginette, FLEURY

SIREN 809730559GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

06/03/2015

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