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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b06b60cdc6046d47304dfd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffcb

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

B..., collaborateur direct de Laurence Z..., déclarations confirmées par la centrale d'achat, Laurence Z... était en mesure d'obtenir tous les renseignements propres à lui permettre de vérifier le seuil

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b7be43307c9013b30b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10102

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

G..., Mme Laurence X... épouse Y... explique que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df90f0d41e0057d43e566

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df9100d41e0057d43e568

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68709fc8f0cfe7ae188fea1a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb7577

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202163

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

X... avait à maintes reprises demandé à son employeur, la société Transports Jacques Y... de lui fournir une échelle afin de ménager son dos pour monter et descendre de son camion ; que l'employeur n'avait

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf37

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [J] [K] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence DE SURIREY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63d37a97d1bc2605de4b4a61

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410527

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Laurent XY..., 32 / de M. Guy XZ..., 33 / de M. Pascal XA..., 34 / de M. Dominique XB..., 35 / de M. Claude XC..., 36 / de M. Stéphane XD..., 37 / de M. Daniel XE..., 38 / de M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa36

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[W] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc3

Appel

23 janvier 2004

23 janvier 2004

... 2 Grande Rue 92310 SEVRES représentés par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués plaidant par Me Daniel JACOB, avocat au barreau de PARISINTIMEE SUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE : 4/ Maître Laurence

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

pour des réparations faites sur leur véhicule automobile, Alain H... pour le chromage d'un pare-choc en mai 1995, payé 1 000 francs, pour des réparations portant sur l'embrayage et un cardan de R9 ou Laurent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd1bacdc6046d4709db76

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE, Il résulte des renseignements fournis par le liquidateur judiciaire à l'audience qu'il est nécessaire de proroger le terme de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67365238944f91b65d3a24b1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COLICITANTE POURSUIVANT Représenté par Maître Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253, substituée par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007873436

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

juillet 1990 et 2 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la société anonyme "ETABLISSEMENTS ICART FILS", dont le siège est zone industrielle, secteur A à saint-Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afae

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 11 Février 2008 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d24b20cdc6046d47316f22

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur l'article 700 CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 3 000 €, en application de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Fournier, Laurence, Fournier

SIREN 902096056Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

14/07/2026

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Radiations

FOURNIER, Laurence, Muriel

SIREN 106564727Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

03/07/2026

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Créations

FOURNIER, Laurence, Muriel

SIREN 106564727Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

30/06/2026

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Ventes et cessions

FOURNIER, Ludwig, Patrick, Geoffroy, VOYER, Laurence, BARZILAI

SIREN 100748235Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Cession sous acte authentique en date du 28/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de la Mairie 61380 Moulins-la-Marche, Adresse du nouveau propriétaire: 55 Rue Porte Rabel 61300 L'Aigle

26/03/2026

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Ventes et cessions

FOURNIER, Ludwig, Patrick, Geoffroy, VOYER, Laurence, BARZILAI

SIREN 100748235Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Cession sous acte authentique en date du 28/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de la Mairie 61380 Moulins-la-Marche, Adresse du nouveau propriétaire: 55 Rue Porte Rabel 61300 L'Aigle

10/02/2026

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