CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e499
23 juin 2011
Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE substituant Maître LASMARI (SCP), avocat au barreau de PARIS et La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe (C.P.A.M
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
A la suite d'intempéries, certaines parties du mur d'enceinte du parc du château se sont fragilisées, générant un risque d'effondrement sur la voie publique.
cr
61372520cd5801467741b301
5 février 1991
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 juin 1989 qui, pour infraction aux dispositions d'un plan d'occupation des sols, l'a condamné à une amende de 3 000 francs
DCA_22BX01568_20240924
24 septembre 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment des factures produites, que les premiers terrassements ont eu lieu en août 2018, que le géomètre expert est intervenu en octobre 2018, et que le mur de
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042570083
25 novembre 2020
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464295.20221122
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
soc
61372105cd580146773f054f
17 octobre 1989
Laurente-Atthalin, conseillers référendaires, M.
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
Laurent Z... C / Jean- Claude A...
Chambre 3-4
696ab3ffcdc6046d4794242e
15 janvier 2026
AGIR C/ SAS MANICARTON Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Thimothée JOLY Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée
1ère Chambre
653a06fbd0451e8318d0ec07
24 octobre 2023
Ils ont effectué de nouvelles déclarations de sinistre les 29 avril, 6 mai, 3 juin 2020 ( fissures sur le mur intérieur d'une chambre, fissures au plafond de la salle d'eau, fissures sur un mur de la cuisine
Chambre 1-2
5fd9ae6777d584a321bb6673
12 décembre 2019
La Commune de [Localité 1] expose que l'intimée a déposé une déclaration pour la réalisation d'un mur de clôture comprenant un plan ne définissant pas avec une très grande précision l'emplacement du mur
Chambre A - Civile
626a2f0c71469e057d7899cf
27 avril 2022
du 27 Avril 2022 N° RG 19/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EODV AFFAIRE : [H] C/ Consorts [N], ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Muller
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdd
17 octobre 2024
de leur propre mur pignon et que la partie du mur restant elle-même a été dégradée, au niveau de leur mur pignon ; M. et Mme [J] ont fait sceller une ferronnerie dans le mur du garage de M. et Mme [V
5ème Chambre
DTA_2306021_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SNC Quelea c/o Priams,
DTA_2306132_20250429
DTA_2306175_20250429
667a5d93ae416577477d99ec
17 janvier 2024
HT), - des travaux de lessivage et de peinture des murs de la cuisine (119,90 euros HT), - des travaux de lessivage et de peinture des murs et des plinthes du salon (212,28 euros HT), - des travaux
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec86cdc6046d4733aaa4
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000005 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/01/2026, Madame [G] [H], munie d'un
Trib. de Commerce
69b02dd1cdc6046d4728fb18
16 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69b07336cdc6046d4730d12e
Page 17 sur 222