Raimbault, juge des référés ; - les observations orales de Me Lerein, représentant M. A B, présent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.

A, représenté par Me Lerein, demande qu'il soit ordonné l'exécution du jugement n° 2214374/3-2 du 13 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris.

le versement à Me Lerein de la somme de 1 000 euros.

A, - les observations de Me Lerein, pour Mme C, n'étant pas présente ; - les observations de Me Salard, pour le préfet de police.

commandement de quitter les lieux, JUGER n'y avoir lieu à déclarer nul l'acte de signification de la SCP Jean et AnneCASIMIRO du 4 juillet 2025, portant dénonciation de la saisie-attribution faite entre lesmains

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Marck et Balsan, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) de condamner

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

et en sa qualité de représentante légale d’[A] [N] né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 2] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marylise LEDAIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Lerein, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Lerein, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Fouassier, président, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme B..., en sa présence. Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE LERIN [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Davina SUSINI - LAURENTI de l’EURL DAVINA SUSINI-LAURENTI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE

; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de

coupable de ce délit, a relevé, d'une part, que son nom figurait sur les ordres de mission qu'elle recevait de la société [3], d'autre part, que la société qu'elle dirigeait, Conseils et services du Léman

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2025, 16 janvier 2026 et 16 mars 2026, l’office public de l'habitat de Cannes Pays de Lérins, aux droits et obligations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mai 2022 et le 21 octobre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au tribunal

B..., représenté par Me Lerein, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, par le préfet des

l'authenticité de la signature attribuée à Angélique Y... et figurant sur ce document ; "3 ) et aux motifs que surabondamment, Angélique Y... n'aurait eu aucun intérêt à signer un tel document, qui lésait