façon également contradictoire, condamnait la salariée, jugée licenciée irrégulièrement, au paiement d'une somme de 1 500 francs, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour légèreté

Attendu que la société Setam fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme au titre de la prime d'assiduité, alors, selon le moyen, qu'elle justifiait avoir reproché au salarié sa légèreté

grande partie par l'augmentation de 73 % du compte charges financières, sans dire en quoi cette augmentation aurait été imputable à une attitude intentionnelle ou frauduleuse de l'employeur ou à une légèreté

-5 du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'à supposer que les indemnités litigieuses aient été indues, Mme X... soutenait que la CPAM avait engagé sa responsabilité à son égard en décidant avec légèreté

sur le bulletin de paie de 7 de ses salariés un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué et d'avoir à Val Thorens, le 19 février 2000, exercé des voies de fait ou violences légères

exclusion ; que des informations couvertes par le secret médical ne peuvent être communiquées à un tiers, fût-il organisme de sécurité sociale, sans que soit constaté l'accord préalable du patient à la levée

d'option par la SCI pour souscrire à l'impôt sur les sociétés » (arrêt, p. 7, §6), ne pouvait, en l'absence de l'écrit requis et d'une notification de la levée d'option aux services des impôts, retenir

certaines sommes, d'ordonner la compensation entre ces sommes et de rejeter ses autres demandes, alors : « 1°/ que la SCI Le Vallon, qui contestait l'évaluation faite par l'expert des réserves non levées

superficie de la partie privative d'un lot au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'en excluant la mezzanine de la superficie du lot vendu, au motif inopérant qu'elle serait de structure légère

reconnaissant d'une part que la cause exacte de la collision, et par voie de conséquence, le comportement de la victime, ne pouvait être déterminée du fait de la disparition de l'épave de la voiture légère

Joël, contre le jugement du tribunal de police de SAINTES, en date du 16 avril 2002, qui, pour violences légères, l'a condamné à 150 euros d'amende, et a sursis à statuer sur les intérêts civils ;

la violation des articles 378 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne porte aucune mention relative au jour et à l'heure auxquels la séance criminelle a été levée

qui, de ce fait, a contribué à la survenance de l'accident et surtout à l'aggravation de ses conséquences ; que les traces de freinage inférieures à 15 mètres, restent significatives d'une vitesse légèrement

. ; que celle-ci avait, en revanche, noté que la victime avait actionné son clignotant avant de freiner ; que Marcel B... avait admis qu'une légère courbe avait pu lui masquer le ralentissement de la voiture

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

qu'en toute hypothèse, les agents ont immédiatement procédé à une vérification du résultat (0,80 mg par litre) par un prélèvement sanguin qui a donné une alcoolémie de 1,68 mg par litre de sang, légèrement

la nécessité de respecter le principe de l'intangibilité des ouvrages publics incorporés au domaine public communal, dans la mesure où, d'une part, l'existence d'une voie de fait était exclue par la levée

la décision emporte, dès sa notification suppression de tout effet d'indisponibilité, sauf sursis à exécution ordonné par le premier président de la cour d'appel, l'infirmation de la décision de main-levée