N° RG 23/01023 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLFK Madame [H] [V] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [L] [U] Représenté par Me Jean-Etienne LHERBIER

] [O] épouse [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE

    Une loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale, et portant des dispositions diverses en matière de justice, a encore modifié le système (voir Lhermitte c.

En l’affaire Lhermitte c.

section commerce RG n° F12/02565 APPELANTE SNC CAFÉ ETIENNE MARCEL (anciennement dénommée CAFÉ MONTORGUEIL à l'enseigne 'ETIENNE MARCEL') [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Renée-luce LHERBET

LTS SARL Sigle LTS EXPAND YOUR BUSINESS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Localité 1] sous le numéro 388 359 531 et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

de salaires Décision attaquée : n° R 22/01338 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 Février 2023 Appelant : Monsieur [U] [C], représenté par Me Christophe LHERMITTE

DEVELOPPEMENT (CIFD) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

PATRIMOINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

Localité 8] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2023/09109 SUR LA COMPÉTENCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thomas NAUDIN - Me Christophe LHERMITTE

. **** APPELANT : Monsieur Vincent Y... ... 35730 PLEURTUIT Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Lydie X...

[Localité 1] DE COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me PERENNOU -Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

2024 **** APPELANTES : SARL EVOLUTION Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, MJO SELARL prise en la personne de Maître [G] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL C2J, désigné par jugement

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 07/06/2022 RG : F 21/00074 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie PRENEUX, - Me Christophe LHERMITTE

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24016051 APPELANTS C/

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEUR AU DEFERE : SAS C'PRO OUEST venant aux droits de la SA COPY CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE