ET LA SOCIETE LIBRAIRIE UNIVERSELLE ETAIENT LIES PAR UN CONTRAT DE REPRESENTATION STATUAIRE ET QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOULOUSE ETAIT DONC COMPETENT POUR CONNAITRE DE L'ACTION EN PAIEMENT DE COMMISSIONS

Librairie Mauperthuis est la question centrale pour savoir si Madame [O] avait ou non un titre pour faire pratiquer la saisie-attribution, que le Tribunal de Grande Instance de MEAUX l'a tranchée de façon

la teneur à la fois pour des motifs tenant aux actes eux-mêmes et à des circonstances de fait ; que bien que les jugements n'étaient pas totalement identiques dans leur objet puisque le jugement de LIKASI

Au mois d'août 1976 elle a été promue au poste de responsable de magasin librairie.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI A FIXE LE MONTANT DES INDEMNITES DUES A LA SOCIETE NAIN JAUNE LIBRAIRIE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 16 janvier 2003, le syndicat des copropriétaires LE CAMPING LA LICORNE D'ARGELES SUR MER a fait assigner en référé, devant le président du Tribunal de Grande Instance de

ensemble à Egreville (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée LIBRAIRIE

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2007), que la banque Worms devenue société Licorne

La société Ligéris a contesté ce jugement devant la cour administrative d’appel de Versailles qui a rejeté sa requête par un arrêt du 24 juin 2025.

civile formées par voie d'intervention des associations Maison des potes-Maison de l'égalité et SOS Racisme-Touche pas à mon pote et de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA

moyens Sur le moyen proposé par le procureur général Sur le moyen proposé pour SOS racisme, l'UEJF et l'AIJP Sur les premier et second moyens proposés pour le MRAP Sur le moyen proposé pour la LICRA

Jacques X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Librairie Flammarion, dont le siège

[E] Défendeur : la société Librairie éditions L'Harmattan Requête n° : 147/24 Ordonnance n° : 90602 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

La société SUN MEDIA et COM a acquis le droit au bail par acte de cession conclu avec la société LIBRAIRIE LIGURIENNE le 23 juillet 2010 notifié le 12 octobre 2010.

Après l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société LIBRAIRIE GALERIE [...], Monsieur T...

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL CIM La Licorne ne sont pas fondés.

des personnes handicapées de Gironde à sa demande de copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Louise Liard

B... est le gérant de la SARL La licorne, laquelle exerce une activité de conseil dans les domaines des risques, de la sûreté et de la sécurité des systèmes d’information.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Librairie papeterie Baume, dont le siège social est

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Bouquin Presse et Librairie du château est rejetée. Article 2 : Les sociétés Bouquin Presse et Librairie du château verseront à la société So. Su.