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515 résultats pour « Loffler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2100530_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du dossier de demande de permis de construire et de l'étude financière réalisée par Mme B, que le projet en litige porte sur la construction d'un loft privatif

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e65afd58a29cb8322aa

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

distinct, à savoir la commercialisation de biens immobiliers neufs en vente debout ou assise à des promoteurs, et qu'au sein du groupe la SAS Gotham est en charge de l'activité de promotion et la SAS Loft

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

...un jeudi ou un jeudi', réponse de Mme [G] : 'j'ai rien dit pour savoir s'il suit les emplois du temps lol', * le 10/02/2021 envoyé par Mme [R] [B] à Mme [G] : 'J'ai oublié de mettre mon réveil, je

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

...un jeudi ou un jeudi', réponse de Mme [X] : 'j'ai rien dit pour savoir s'il suit les emplois du temps lol', * le 10/02/2021 envoyé par Mme [A] [I] à Mme [X] : 'J'ai oublié de mettre mon réveil, je

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02130

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

permis de construire soient affichées sur le chantier ; que les travaux consistaient dans l'ouverture de deux baies vitrées, la construction de deux balcons, d'un escalier extérieur, la création d'un loft

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003704397

Admin. suprême

9 mars 1999

9 mars 1999

Erandeid võib kohtu loal teha kuriteo tõkestamiseks või kriminaalmenetluses tõe väljaselgitamiseks seadusega sätestatud juhtudel ja korras.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0529DEC007404411

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

    Le 14 mai 2010, le requérant introduisit une action administrative ordinaire devant le tribunal administratif de Loulé contre la Caisse de prévoyance des avocats et avoués (ci-après «  

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69735092cdc6046d47681e01

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

carte d'identité et d'un justificatif de domicile, un avis d'impôts sur le revenu de 2021, 2005, 2006, 2013, 2017, , 2018, 2019 et 2020, des bulletins de paie de janvier 2021et juillet 1997 établis par LOFT

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f8156ecf40727a0043e7a1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[I], à titre de provision à valoir sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial, la moitié des revenus locatifs déduction faite des charges (charges, impôts, taxes et frais) afférents au loft

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831cdb5098996d5a4389

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

judiciaire de Bordeaux en date du 22 mars 2022 prévoit notamment dans son dispositif : « ORDONNE au syndicat des copropriétaires de la résidence Les perlières pris en la personne de son syndic la société Loft

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306969_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, propriétaire de l'ensemble immobilier situé au 180 rue de loffre à Montigny-en-Ostrevent, doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOIL N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE BANQUE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300597

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

temps, par actes notariés du 1er juin 2004, deux appartements, situés au premier étage et un appartement situé au second étage et, sans un second temps, par acte du 29 juillet 2004, divers lots (garage, loft

Source officielle
CC

cr

S, en date du 18 janvier 2012, qui, dans l'information suiviec/MM. Jacques Y

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01931

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

comptables publics ne sont titulaires que d'un seul compte bancaire, ouvert à la Banque de France, sous le nom du Trésor public, lequel, en application de la loi organique relative à la loi de finance (LOLF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f478

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Ces désordres auraient été constatés par maître GEAY-LOLLlER, huissier de justice lors de son constat du 21 janvier 2010.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e995f81b26a7d96977b668

Appel

25 août 2023

25 août 2023

complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge arnbulatoire au titre de l'article L-3212-3 du code de la santé publique dans un service de psychiatrie habilité par la lol

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00220_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par ailleurs, il ressort du témoignage d'un agent de la direction des achats que la requérante a porté, en relisant un rapport, deux annotations particulièrement familières, à savoir " LOL ", pour " Laughing

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] [G] est propriétaire d'un immeuble [Adresse 1] à [Localité 4], composé d'un loft occupé par lui à titre de résidence principale, de deux appartements de type F2 mis en location et de deux studios non

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e0d2eb797effb070294

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En l'espèce, le contrat d'architecte conclu entre Monsieur [B] et Monsieur [U] porte sur la réhabilitation du loft comprenant deux chambres, salon TV en sous-sol avec pour mission : relevés des ouvrages

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CA

2ème chambre section A

688af896aac506b5d705d049

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

La SCI Les Sources confie à : - La SARL [V] le lot gros 'uvre, la piscine, l'atelier et le loft extérieur, - La SARL TONELLO la réalisation des sols, - La SARL DOMETANCHE le lot étanchéité pour

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