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472 résultats pour « Loise GUILLAUME-MATIME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6870a4cb05f84751fcf0f68f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

F 21/00061 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume

Source officielle

Page 17 sur 24

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Paul NOIROT, 19 rue d'Alsace (52260) Rolompont ; Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN, 2722 rue de la Haie (76230) Bois Guillaume

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d95857dd64cbdaa374

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué et plaidant par Me Maxime

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b2b329fd6229a4e58a3a56

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32836ab09eb9a2fd82f

Appel

9 juillet 2012

9 juillet 2012

Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [F] [N] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Sophie GUILLAUD

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df9a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 30 mars 2022 tenue par Guillaume

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622764cdc6046d47d47def

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marie hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df702

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A.D.P OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358d2edfb0b58c05edf7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005163d497adffda428a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CLP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f2d1bc2605de4b48d5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023, après prorogation du délibéré en date du 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921DEC004199421

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

Guillaume Zambrano, est un ressortissant français né en 1981 et résidant à Montpellier. Les circonstances de l’espèce 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Guillaume P..., domicilié [...]                                             , 202°/ à M. François Emmanuel CCCCCCC..., domicilié [...]                                                 , 203°/ à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cc0c71a6a83181c8c7c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Madame Céline LITTERI, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65c480d086d70a000846ce9d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TREDI prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 338 185 762 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle relate les doléances des collaboratrices à propos du comportement violent et menaçant " elles ont la boule au ventre en permanence et angoissent avant de venir le matin".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Interjetés dans les délais de la loi et réguliers en la forme, les appels sont recevables.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b6ecdc6046d47a6af9c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b712

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

MNK PARTNERS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P14 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873347c1d4e9057d612f40

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

AUDIT CONCEPT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Linda MECHANTEL

Source officielle