n° 85-98 du 25 janvier 1985, 402 de l'ancien Code pénal, 112-1 du nouveau Code pénal, 372 de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, de la loi n° 93-913 du 19 juillet 1993 et de l'article 593 du Code de

être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte, contrôleur principal des Impôts, tous

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel

la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents

temps de conduite et de repos, mise en place par l'ordonnance du 23 décembre 1958 ; "aux motifs qu'il apparaît au vu des productions de pièces de Philippe Z... que les directeurs Jean-Guy X... et Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour violences aggravées, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et

pas leur échapper que le pilote était privé de sa liberté et contraint sous la menace d'une arme à se diriger contre son gré vers la maison d'arrêt de Luynes ; qu'il s'agit là d'une action engageant

tous les n° inscrits à l'intérieur gagnent un chèque" et au verso "procès-verbal d'huissier Je soussigné Maître...

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n s F 93-21.353 et H 93-21.354 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu, selon les arrêts

Jean, Marc A..., 2°/ Mme Christiane Z..., épouse A..., demeurant tous deux, rue fontaine du Nouguier, 34300 Agde, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par cour d'appel de Montpellier (2e

motifs expressément adoptés du jugement qu'en se fondant sur les déclarations des parties surtout sur le plan établi par les militaires de la gendarmerie, eu égard à l'importance du trafic et au fait que tous

la réalisation devait respecter un coût plafond de 265 000 000 F, soit 40 402 500 euros a été achevé en 1990 ; que par protocole du 13 décembre 1992, la COMMUNE DE MONTPELLIER s'est substituée, dans tous

, exercé une activité de pêche, sans être inscrit au registre du commerce et sans avoir déclaré ses employés Siaka Halidi et Rafion Houmadi aux organismes de protection sociale et ce en l'absence de tous

Par ailleurs, il ressort du permis de construire modificatif n° 3 que tous les accès existants du terrain de l'opération seront maintenus.

, cours d'eau domaniaux, jardins publics, équipement publics, cheminements piétons inférieurs à 4 m, voie ferrée ". 13.

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

Il résulte des dispositions des articles L. 141-3 et suivants du code de l'urbanisme qu'à l'exception des cas limitativement prévus par la loi dans lesquels les schémas de cohérence territoriale peuvent

Jean-Pierre X..., gérant de la société Cirus-Satellite, ainsi que son fils M.