MOCHA CONSTRUCTIONS Société GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-Louis BERNARDI Me Grégory KERKERIAN Me Véronique DEMICHELIS Décision

n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a souverainement déduit que ces titres ne faisaient pas la démonstration du droit de propriété des consorts X... sur la bande

Aucun itinéraire cycliste n'est prévu sur ce tronçon, ni par une piste ou bande cyclable, ni par une zone de rencontre.

L'HYGIENE Copie exécutoire délivrée le : à : Sébastien BADIE Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 13 Avril 2021 enregistré

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Sébastien BADIE

SARL BEAUMONT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Me Erick AVENARD Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Jugement du

[E] C/ [D] [S] [R] [S] [J] [S] SARL DNX [H] [Z] [A] [U] [A] [G] [O] [U] [X] [V] [Q] [U] [F] [C] [B] veuve [U] Grosse délivrée le : à MAYNARD BADIE

Jean-Louis XP..., 38 / de Mme I..., épouse XP..., demeurant ensemble ..., 39 / de M. François O..., demeurant ..., 40 / de Mme Rose B..., épouse V..., demeurant ..., 41 / de M.

conservés suivant les modalités prévues au code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 octobre 2011), que M. et Mme X..., se prétendant propriétaires par prescription acquisitive d'une bande

Rôle N° 11/08479 SARL ENTREPRISE DE BATIMENT GARINO ET FILS C/ Syndicat des copropriétaires LA ROSE DES VENTS [F] [M] [Y] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP BADIE

LOUIS VUITTON MALLETIER [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.

(e) le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00129 Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Me Myriam BAUR

Strasse 91074 HERZOGENAURACH ALLEMAGNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SELAFA LANDWELL ET ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG Societe PUMA FRANCE 1 rue Louis

sans emploi Demeurant B.P 155 - 97133 ST BARTHELEMY Prévenu, intimé, libre non comparant, SCHMITT Y..., né le 26 Février 1963 à HOCHFELDEN, BAS RHIN (067) Fils de SCHMITT Jean-Paul et de BOCH Marie-Louise

APPELANTE S.C.I. [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

s'applique qu'à la période estivale, du 15 juin au 15 septembre de chaque année, interdit l'arrêt et le stationnement sur l'avenue Georges V, entre la place de la mairie et le croisement entre la rue Louis

s'applique qu'à la période estivale, du 15 juin au 15 septembre de chaque année, interdit l'arrêt et le stationnement sur l'avenue Georges V, entre la place de la mairie et le croisement entre la rue Louis

JANVIER 2024 N° 2024/020 N° RG 21/10179 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEF [G] [N] Compagnie d'assurance MACIF C/ [C] [P] Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT LOUIS