Ludovic A..., ayant demeuré ..., aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Gun Y..., épouse A..., - M.

Ludovic Proisy, demeurant 3, rue Jacques Duclos, "Le Roitelet", 02500 Hirson, 29 / de M. José Ramelet, demeurant 29, rue de Trélon, 59186 Anor, 30 / de M.

les prévenus auraient su que les versements litigieux étaient supportés par les sociétés concernées et non par leur dirigeant à titre personnel" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

C..., devenue la SCP Alexis A..., Jean-Philippe B..., Stéphane C... et Ludovic D..., avec le concours de Mme Z..., notaire (les notaires), M.

  Ludovico Lispi, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 30 octobre 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Ludovic Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Frédéric A..., domicilié [...] , 5°/ M. Daniel B..., domicilié [...] , 6°/ M. Franck C..., domicilié [...] , 7°/ M.

X... a conservé (...) sa rémunération ", la cour d'appel, qui a procédé par voie de simple affirmation, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que l'acceptation par le salarié d'une

Elle rapporte entre autre que vous avez interdit à Dilène C... et Ludovic A..., jeunes sous contrat de qualification, de travailler avec elle-ce qu'ils confirment.

. ; 2°)- Madame Ludovica B... épouse A... ; demeurant ensemble à Blonville-sur-Mer (Calvados), Villa La Baraka, angle rue Maurice Desnois et rue des Sources ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

au premier tour des élections, il peut se présenter au second tour et être élu comme titulaire, perdant alors la qualité subsidiaire de suppléant ; Qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal a violé

/ qu'en ne répondant pas aux conclusions par lesquelles l'employeur avait fait valoir que le versement de la prime de fin d'année dépendait des résultats de l'entreprise, le conseil de prud'hommes a violé

SUR LA VIOLATION DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Le juge a pris sa décision après avoir reçu les observations des deux parties, il a ordonné une expertise au visa notamment de l'article 872 du Nouveau Code

chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-France Y... veuve X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils Ludovic

Ludovic A..., demeurant ..., 8 / Mlle Sandrine B..., demeurant résidence Aygues, Bât 1, N 118, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre

Nicolas et Ludovic X..., épouse et fils de la victime (les consorts X...), sont intervenus volontairement à l'instance et ont sollicité l'indemnisation de leurs préjudices personnels ; Attendu que M

LX [Localité 18]-CLERMONT , Me Ludovic TIRADON , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Ludovic Z..., 2°/ à Mme Laëtitia A..., épouse Z..., domiciliés [...]                                      , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

I... n'était pas caduc, et dit que les consorts W... et P... avaient commis une faute en affirmant qu'il n'existait pas d'inscription de nantissement sur le fonds exploité par la société Imprimerie Ludoise