LA RUPTURE DE SON CONTRAT, PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PHOTOGRAPHIE ET N'ETAIT PAS EN DROIT D'INVOQUER LES DISPOSITIONS, PLUS FAVORABLES SELON LUI, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'OPTIQUE-LUNETTERIE

La société par actions simplifiées (SAS) Jacques Denis, qui exerce son activité dans le domaine de la fabrication de lunettes, a présenté, par courrier du 6 décembre 2016, une réclamation afin d'obtenir

U... consacrait une pièce de son logement pour accomplir des tâches administratives lui incombant et stocker les collections de montures de lunettes, sans nullement justifier cette affirmation, la cour

Y...qui était vêtu d'un polo kaki et Jean-Marie X...d'une chemise à carreaux bleus et blancs ; que Sandrine Z..., qui a assisté à la collision, a vu un homme d'environ 45 ans portant des lunettes et une

une dispute l'ayant opposé à David Y... qui l'aurait frappé avec un couteau et une barre de fer, David Y... niant tout coup ; que, selon un témoin, l'arme utilisée par Francky X... était munie d'une lunette

, lunettes de soleil, verres de lunettes, montures pour lunettes et lunettes de soleil, appareils et instruments optiques, lunetterie, étuis à lunettes et lunettes de soleil, pièces et parties constitutives

PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [X] [J] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société S.A.S TWENTY ONE à compter du 01 avril 2015, en qualité d'opticienne lunetière

[G] au titre du lot de lunettes et a condamné la société Assurances du Crédit mutuel IARD à payer à M.

fumant depuis l'âge de treize ans, soit depuis 1963, des cigarettes "Gauloises", et victime en 1988 d'un cancer du poumon puis en 1995 de cancers du poumon et de la langue, ainsi que son épouse née Lucette

qu'elle s'est désistée de son pourvoi contre la société Bleue Auto Service ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1989), que la société Demi-Lune

[K] et précise que [U] [J] est intervenu après que les lunettes furent tombées.

réalité, son salarié ne lui aurait livré que la seule paire de lunettes de soleil Oakley.

précédemment visées, des parties ; Qu'il suffit de rappeler que les sociétés OXIBIS et LUN'ART, déploient concurremment leur activité dans la création, la fabrication et la commercialisation de lunettes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Codir, filiale de la Guilde des lunetiers, à compter du

numéro 479 508 947 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Société GADOL - Groupement d'Achats des Opticiens Lunetiers

médicales l'empêchaient de porter les lunettes de sécurité ; qu'il est constant que le jour de l'audit il n'en portait pas ; qu'ainsi, sont produits des éléments permettant de constater que le salarié

acquéreur du fonds de commerce, soit 300 lunettes pour 4 950 euros, soit 16,50 euros l’unité.

VIOLATION DES ARTICLES L. 372 ET L. 511 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE UN OPTICIEN-LUNETIER