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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372182cd580146773f4594
11 juin 1991
11 juin 1991
Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d75
14 février 1990
14 février 1990
Massip, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv1
6137208ecd580146773eb92c
14 février 1990
14 février 1990
Massip, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e57
2 mai 1990
2 mai 1990
Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c90
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7f99
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8082
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f576f
4 février 1992
4 février 1992
Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300245
26 février 2013
26 février 2013
n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... et la MAIF
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le préfet de la Loire a autorisé la société Les Ailes de Taillard à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210338
18 mai 2017
18 mai 2017
Frédéric B..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur amiable de l'association Centre sportif socio-éducatif départemental Méjannes Le Clap, département du Gard, 3°/ à la société Apicil prévoyance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309494_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
pratique et qu'il s'est vu délivrer un permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurisés, que, par une décision du 16 août 2023, le préfet de Seine-et-Marne lui a indiqué qu'une fraude massive
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007707828
27 novembre 1985
27 novembre 1985
classé du Mont-Blanc, ainsi que les trois arrêtés en date du 22 mars 1983 par lesquels le préfet, commissaire de la République de la Haute-Savoie, a autorisé l'implantation de 3 appareils de remontées mécaniques
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615786
22 juillet 1977
22 juillet 1977
QUE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE CHEMERAULT A, EN 1970 ET 1971, PROCEDE AU DEFRICHEMENT D'UNE SURFACE DE PLUS DE 64 HA COMPRISE DANS LE MASSIF DIT "GARENNE DE CHEMERAULT" VIENNE , AFIN DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00615
26 avril 2017
26 avril 2017
concret du juge quant au caractère suffisamment sélectif des mots clés utilisés ; qu'en l'espèce, il ressort de l'ordonnance attaquée que l'administration a procédé à la saisie massive
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2212329 du 25 avril 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleRéférés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
20 mai 2026
état du véhicule ; qu’il a multiplié les courriels à l’attention des employés de Courtage Auto, exprimant un mécontentement persistant et disproportionné ; que ses réclamations, portant sur l’état mécanique
Source officielleChambre 1-3
66878c7c05d6f7f678d48d0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La réalisation des massifs d'ancrage par la SA Golf [Localité 2] a été effectuée à partir des fiches de validation de tenue mécanique des mâts communiquées par la SAS Ragni.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200391
6 mai 2021
6 mai 2021
Le 31 mai 2016, ce véhicule a été submergé par une forte montée des eaux de l'Almont alors qu'il était stationné devant son domicile à Melun. 3.
Source officielleciv1
61372134cd580146773f1db1
10 juillet 1990
10 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsacienne de Constructions Mécaniques (SACM), société anonyme
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