siège est ..., 2 / Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Média

(la société Mézière) représentait, à elle seule environ 55 % du chiffre d'affaires réalisé par la SNC Alinéa ; que M.

Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 1993), que la société Bongrain est titulaire de la marque figurative représentant un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane

cinéma -surtout avec l'invasion d'Hollywood- et même l'édition (par les comités de lecture où ils peuvent imposer leur véto) sont entre leurs mains tout comme la publicité, régente financière des "médias

X... un comportement caractérisant un grave abus de pouvoir ; que dans ces conditions, les propos tenus par Jack A..., au sein d'un microcosme réunissant les milieux artistiques et médiatiques, ne peuvent

salarié la somme de 535 euros à titre de rappel de prime de vacances pour l'année 2015, sur le fondement de l'article 20 de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques

[R] et [L], Présidents de la République, tenant la loi bancaire du 3 janvier 1973, qu'il est ensuite procédé à une dénonciation des médias considérés comme des soutiens de M.

Par acte authentique du 20 juillet 2023, Monsieur [V] [L] a acquis la propriété des locaux donnés à bail à la société MEZIANNE.

Medina főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2023. március 2.###

Opinion of Advocate General Medina delivered on 27 February 2025.###

Medina přednesené dne 5. března 2026.###

Medina přednesené dne 15. ledna 2026.###

Opinion of Advocate General Medina delivered on 12 March 2026.###

du préjudice financier et 24 000 euros au titre de l'incidence sur le calcul de la retraite, en retenant que la rémunération de base du salarié se situe nettement au-dessous du salaire moyen et même médian

Y..., présentait des petites traces de chute en " solo " sans être en contact physique avec les voitures ;- le point de choc présumé est situé près de l'axe médian de la route alors que les deux cyclistes

vocale faisant apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé sur les trois fréquences conversationnelles 500, 1000 et 2000 hertz, le déficit sur la fréquence médiane

Cour ne pouvait considérer, sans s'expliquer davantage, que la déclaration du prévenu, selon laquelle "il s'était déporté sur la gauche" impliquait nécessairement que ce dernier avait franchi la ligne médiane

; ayant toute confiance en sa coiffeuse, Yvonne Z... lui laissera un chèque signé, non rempli ; celui-ci sera remis par Hélène B... à M. et Mme X... en remboursement de sa dette de 90 000 francs ; méfiants

[Y], formé à l'encontre du jugement rectificatif rendu le 22 août 2013 par le tribunal de grande instance de Charleville-Mézieres, en tant que le jugement rectifié du 17 juin 2013 était devenu définitif

indication donnée par David X... à la compagnie d'assurance n'est pas un simple mensonge mais s'inscrit dans le cadre de manoeuvres caractérisées pour obtenir une indemnisation indue et que seule la méfiance