Mazard, la requête du procureur de la République demandant au président de confirmer dans un délai de 24 heures la désignation de M. Mazard entraîne présomption que la désignation de M.

HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 21/01478 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYDE Décision attaquée : Jugement du TJ hors

Poirotte, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me I..., avocat de Mme Y..., de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société H...

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts A..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Snef, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Horconex, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

locaux considérés dépendent d'un immeuble édifié au début du 19ème siècle, élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussée, d'un entresol, de trois étages droits, d'un étage en léger retrait et d'un étage mansardé

Cette preuve peut résulter soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve établissant les

Les requérants soutiennent que le projet en litige méconnait ces dispositions de par sa hauteur, par l'usage de matériaux tels que l'aluminium ou le zinc et par l'absence de mansardes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00302 SAS

, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Suez RR IWS remédiation France, de la SCP

construit à la fin du 19ème siècle, situé [Adresse 18] édifié en pierres de taille, élevé sur un niveau de sous-sol, d'un rez-de-chaussée à usage commercial, de quatre étages carrés et d'un cinquième mansardé

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mmes Y... et Z... et de MM.

GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXE Décision attaquée : Jugement du TJ hors

et de Madame [B] [G] Litigation & Claims manager domiciliés audit siège social, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Jean-Yves HEBERT pour avocat postulant, et Me Stéphanie DALET-VENOT pour avocat plaidant

Adresse 9] comprenant : o Une maison d'habitation en façade sur la route où elle porte le numéro 111 élevée partie sur cave, partie sur terre-plein d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage avec mansarde

[W] n’avait pas transmis à l’assemblée générale le certificat de non opposition et relève que les devis produits aux débats ne sont pas clairs sur les matériaux et couleurs.