241, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 26 novembre 2024 devant M-D MERLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies délivrées à : Me DE GOURCUFF #A67 (certifiée conforme) Me JUSTER #B702 (certifiée conforme) Le médiateur Mme [I] ■ 3ème chambre 1ère section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/07801 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFR7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées

rural et de la pêche maritime, l'agent qui constate un délit prévu et réprimé par le présent livre, en même temps qu'il transmet les pièces de la procédure au procureur de la République, en adresse copie

[W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°37/2023 N° RG 22/03268 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4N Association BIOTECH SANTE BRETAGNE C/ Mme [B] [R] Copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12451 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCF6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11433 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6TM N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11355 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6EW N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11396 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6K4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11385 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6KD N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11382 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6J4 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11384 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6KB N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11806 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XR6 N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MEYNARD ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11435 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6TX N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11400 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6LK N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11354 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6EQ N° MINUTE : 21 Assignation du : 29 Juillet 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11679 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72B N° MINUTE : 10 Assignation du : 29 Juillet 2022