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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6789f70e39ae1759ccf60734
14 janvier 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 17] HAUTE [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Dejan
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7 janvier 2025
Portalis DBVM-V-B7F-K2OW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
678f383706f4e91c5f36c4ee
02176 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJDA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Ch. Sociale -Section B
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3 avril 2025
SAUVEGARDE DE L'ISERE prise en son établissement Foyer [6] - [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Dejan
67ff3d316d3290e00e0e7980
15 avril 2025
date du 12 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 17 novembre 2023 APPELANTE : Mme [J] [Y] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Dejan
Chambre Commerciale
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19 octobre 2023
sous le numéro SIREN 605.520.071, agissant poursuites et diligences de ses Représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Dejan
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62d
17 janvier 2023
RG 21/00916 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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6 juillet 2023
R.L.I au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° B 800 837 619, représentée par son gérant en exercice Madame [T] [M] née [W], [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Dejan
69eafea5cdc6046d47578daf
23 avril 2026
immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 800 990 632, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Dejan
68e9e7c51cc27cf28f909696
9 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 20] [Localité 2] Mme [E] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 2] représentés par Me Dejan
Ch.sociale-protec.sociale
69d5ec70cdc6046d477be29f
3 avril 2026
barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S.U. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dejan
68e1fd1c20ac6488494aa6d5
2 octobre 2025
immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 324 204 049, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Dejan
64a7b02e3bcaf505db696678
L'ISERE POUR PERS ONNES HANDICAPEES représentant l'IMEP [5], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Dejan
64ae4af1a1775905dba3bba4
au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 310.880.315, prise en la personne de son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Dejan
6ème chambre civile
69cef5eccdc6046d47eaa530
2 avril 2026
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [P] [R], demeurant Clinique BELLEDONNE [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] représenté par Maître Dejan
2ème Chambre
667fa34c0693c2be63c5bc1f
9 janvier 2024
déclaration d'appel du 30 novembre 2021 APPELANTE : Mme [L] [X] dit [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Dejan
67f8af4bb5ff6e72c96124a2
10 avril 2025
: Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
67f0bc638f7cbd382f4d31c3
Sociétés de ROMANS SUR ISERE (26100) sous le numéro 502778 129, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Dejan
65336b00bb40ec8318f31d0c
de la Chambre de Commerce d'ISTANBUL sous le numéro 523868-0 et représentée par le Président du Conseil d'administration Monsieur [K] [L] [P] [Adresse 3] [Localité 2] TURQUIE représentée par Me Dejan
65b362561d7564000872ded6
25 janvier 2024
commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISERE sous le numéro 508 904 281, prise en la personne de son président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dejan
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