ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 mars 2026 **** Le 6 septembre 2022, M. [C] [A] a vendu à M.

et a, par voie de conséquence, déclaré non fondée la constitution de partie civile de la société Etablissements Jules Caille ; "aux motifs adoptés que si la publicité dont il s'agit est peut-être mal

Marie-Christine, demeurant La Motte Fanjas (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, en matière électorale, au profit de Monsieur X..

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les

CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ Mme [U] [X], 2°/ Mme [M] [X], 3°/ Mme [G] [X], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 21-15.780 contre l'arrêt rendu le 8 mars

réassurance mutuelle agricole Groupama et la société Allianz Iard (l'assureur) une « police d'assurance de la responsabilité civile pour les concentrations et manifestations (véhicules terrestres à moteur

1995, dans les locaux de la société Locosud le 15 mars 1995, à l'Adel le 16 mars 1995, à la Sabam le 30 mars 1995 et au cabinet E... le 17 janvier 1996, de l'apposition de scellés sur l'appartement d'Yves

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet M.

l'ensemble du territoire ; que la société Securitifleet immatriculait les véhicules dans le département de son siège social et, jusqu'à la suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

Ce dernier a constaté en mai 2022 une consommation excessive d'huile moteur et a confié le véhicule au garage RG AUTOS.

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

à fait procéder à une analyse d'huile moteur dont le résultat « confirme, malgré un kilométrage élevé du moteur, un bon état interne du moteur et cela grâce au rajout d'huile fréquent effectué par Monsieur

RG 2026000175 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - Madame [Q] [L],

X... a été engagé en qualité d'ingénieur technico-commercial le 25 mai 1998 par la Société française de fournitures pour installations et maintenances techniques (SOFFIMAT), spécialisée dans l'activité

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

ouvertes à la circulation ; qu'en vertu du principe général de la liberté de circulation et sauf textes législatifs contraires, doit être présumé ouvert à la circulation publique des véhicules à moteur

à la société navale Transports vinicoles Leduc (Leduc), moteur construit par la sociéé Krupp Mak et dont les coussinets de palier d'arbre avaient été remplacés par d'autres fournis par la société Mak

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Chatelblanc (Doubs), Mouthe, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars