Jacques Y... et Mme Nicole Z..., parents de la mineure, ont assigné la société éditrice en réparation du préjudice de l'enfant et de leur propre préjudice moral résultant des circonstances dans lesquelles

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, notamment dans le courant des années 1991 à 1995, l'attribution et l'exécution des marchés portant sur les bâtiments du parc immobilier du département des

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA MADELEINE CIM devenue SELARL EMJ, domiciliée en cette qualité au siège social 58 boulevard Sébastopol 75003 PARIS représentée par la SELARL PELLERIN-de MARIA-GUERRE (Me Jacques

Jean-Jacques, - L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour

D contre cet arrêté, ainsi que l'arrêté du 15 mars 2022 délivrant à la SCCV Port-Saint-Jacques un permis de construire modificatif.

Jacques X... et à 207 332,77 euros à M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

non représentée Société [P] [T], représentée par Me [P] [T], ès qualités de mandataire ad'hoc de la Société C2B intervenant volontairement [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Jacques

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société [M] [C] représenté par Me [M] [C], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société PLEINS TITRES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jacques

INTERVENANTE : Société [I] [N] représentée par Me [I] [N], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société RP CONCILIUM intervenant volontairement [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques

prise en la personne de son gérant ayant son siège social au 7 rue Bonaparte 75006 PARIS représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [X] [I] né le 24 Novembre 1980 à [Localité 9] (Allemagne) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

INTIMÉE : Association APF FRANCE HANDICAP - SESVAD DURHONE venant aux droits de l'Association des Paralysés de France [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société INTRUM CORPORATE venant aux droits de la société INTRUM SAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 juin 2005, qui, pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

F doit se rendre chaque semaine chez son médecin généraliste à Saint-Jacques-de-la-Lande, et régulièrement au centre hospitalier privé de Saint-Grégoire où il est suivi pour ses pathologies ; les délais

Jacques, - A...

Jacques Y..., aux fins d'obtenir une indemnité d'un franc pour chacun d'eux en réparation de leur préjudice moral dû à la publication au journal officiel du 5 mars 1996 d'une circulaire datée du 29 février

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui, pour escroquerie, abus de confiance, faux, usage de faux et banqueroute, l'a condamné