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33 533 résultats pour « Maïeul DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372413cd58014677411ec5

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., adhérent de la Coopérative agricole et vinicole de Begadan "Cave Saint-Jean

Source officielle

Page 17 sur 1677

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CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb78

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Il y a là violation des règles imposées par le Code de la santé publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e92

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

L'audience s'est tenue le 16 mars 2021 à 9h30 au siège de la juridiction, en audience publique conformément à l'article L3211-12-2 du code de la santé publique.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d00

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Manuel Dias, demeurant anciennement à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbb

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Manuel Y... aurait présenté un état de santé déficient, gênant ou ralentissant sa marche.

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d163

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

, en son alinéa 2, ne limite pas la compétence de ces juridictions aux seuls militaires ou aux infractions militaires, dès lors que "ces juridictions sont compétentes à l'égard de toutes personnes majeures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01126

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

réalisées ; qu'en égard à ces investigations, le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être fixé à huit mois ; qu'aucun élément objectif du dossier ne permet de suspecter que l'état de santé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303522_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

code de la santé publique ; - elle est fondée à solliciter la condamnation du centre hospitalier de Saint-Quentin à lui verser la somme globale de 54 542,78 euros en réparation de l’ensemble de ses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100495

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Z... était inconnue, la cour d'appel, qui l'a condamné à restituer ces fonds au seul motif qu'il ne pouvait se prévaloir d'un don manuel, sans constater que la preuve de l'obligation de restituer ces fonds

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdf84

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Baie Mahaul (Guadeloupe), 2 / de la Compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., ayant une agence assurances Concorde Bichara Jabour/Greco à Jarry, Patio de Houelbourg, 97100 Baie Mahaul

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201318

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mai 2014), que salarié de la société Saint-Louis sucre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle est dépendante pour la déambulation d'un Fauteuil Roulant manuel et d'une tierce personne. Elle est dépendante pour toute activité manuelle.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00911

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a déposé une plainte simple auprès du procureur de la République du chef notamment d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300962_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

; Mme B... n’est pas lauréate du concours d’accès aux formations de santé mais a seulement validé l’option santé de sa licence ; - la décision attaquée est conforme à l’article 3 des règles d’accès

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Claude Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01115

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

756 euros en réparation de son préjudice extra patrimonial, sous déduction des provisions versées, et a débouté les consorts X... du surplus de leurs demandes ; "aux motifs propres que dépenses de santé

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500224_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B et Mme D C contestent les décisions en date des 13 mai 2024 et 27 mai 2024 par lesquelles le maire de la commune de Lay-Saint-Christophe et le président de la communauté de communes du bassin de Pompey

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00073

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

et à la sécurité au travail que s'il a fixé les conditions de travail, de santé et de sécurité au travail dans l'établissement ou si celles-ci ont été soumises à son accord.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e9b

Cassation

25 février 1971

25 février 1971

LES ALLOCATIONS PRENATALES NE SONT VERSEES QU'A COMPTER DU PREMIER JOUR DU MOIS DE LA DECLARATION, LES MENSUALITES ANTERIEURES NE POUVANT ETRE SERVIES QUE LORSQUE LE RETARD EST DU A UN CAS DE FORCE MAJEURE

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670ecea11c3411ff345be022

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01094 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYEO MINUTE : 24/00586 ORDONNANCE rendue le 15 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Source officielle