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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b653a
11 février 2014
11 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07320 [C] [B] C/ [L] [R] [U] [N] SARL MACI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204310_20220816
16 août 2022
16 août 2022
au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le maire de la communes d'Oullins (Rhône) lui a refusé le bénéfice d'une dérogation pour la scolarisation de son enfant A à l'école Jean Macé
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b2
23 avril 2024
23 avril 2024
DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45f19
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Y..., architecte, et de la compagnie Macl Minerve, assureur dommages-ouvrage, au paiement d'une indemnité provisionnelle de 180 000 francs à valoir sur la réparation des malfaçons affectant la villa ;
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025685561
10 avril 2012
10 avril 2012
Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société MACO PHARMA, dont le siège est situé rue Lorthiois à Mouvaux (59420), représentée par
Source officielle2ème chambre
DTA_2302914_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le service a rejeté la réclamation de la SARL LE MACAR par un courrier du 26 septembre 2019.
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579ba72b7e1b6bf1d7b0b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
352J-W-B7J-C7GAU 30 rue du double dix ZA de la Maré 97438 SAINTE-MARIE Société MONDIAL IMPORT EXPORT 30 rue du double dix ZA de la Maré 97438 SAINTE-MARIE Société SOC DISTRIBUTION CHAUSSURES OUEST
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218228_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mesdames Mané est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MACC C/ [J] [Y] S.A.
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff38172c
6 octobre 2024
6 octobre 2024
- N° Portalis DBV3-V-B7I-WY55 Du 06 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Sophie MACÉ
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210562_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Maach ne sont pas fondés. M. Maach a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
13 mai 2022
LA SCP DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, [Z] [E], PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE C/ S.A.
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007695177
21 mai 1986
21 mai 1986
Mahé ; 3°- rétablisse M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9c172da17169e99718
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MACA dont le siège social est sis [Adresse 2], exploitant à l’enseigne « LA MAGDELEINE – MATHIAS DANDINE » prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Baptiste BELLON,
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fcd
1 avril 2003
1 avril 2003
Eric Y..., demeurant ..., 4°) Mme Pascale Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre sociale), au profit de la SNC Mace et compagnie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503621_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la SARL SALTEL, représentée par Me Macé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2025 lui infligeant une
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeec5
8 mars 1989
8 mars 1989
Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Blois, en matière électorale, au profit de Monsieur Fernand X..., demeurant l'Arche Macé
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe830
14 décembre 1995
14 décembre 1995
Amar X..., demeurant Foyer Sonacotra, chambre 111, Parc Macé, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, par un jugement du 29 novembre 2018 devenu définitif, le tribunal administratif de La Réunion a annulé le refus d'agrément opposé à la SAS Maces 2013.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101171
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Y...a, par acte du 8 mars 2012, assigné la société Maci et M.
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