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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
696b56a2cdc6046d47a09f43
16 janvier 2026
JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Véronique BENTZ de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f9
26 juin 2001
GUEUDET, Président de Chambre, Mme MAILLARD, Conseiller, Mme VIEILLEDENT, Conseiller. GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme X....
1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026d
10 mai 2022
exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE - la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 10 MAI 2022 Appelant et intimé
1ère Chambre sect.Famille
660cf26a7c1ccb0008628eed
2 avril 2024
[B] [H] représentés par Me Raphaël Yernaux de la SCP Plotton - Vangheesdaele - Farine - Yernaux, avocat au barreau de l'aube INTIMÉS 1°] - M.
Chambre sociale
64b0e809c42a2105dbc59c3e
13 juillet 2023
CF ELECTRICITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amélie GAUTIER-DELAGE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre
64ae4b2aa1775905dba3bcd6
11 juillet 2023
: d'un jugement rendu par le président du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières le 12 décembre 2022 (n° 11-21-0645) Madame [P] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en personne Intimée
64ae4b2ca1775905dba3bce0
des contentieux de la protection de [Localité 9] le 02 février 2023 (n° 11-22-0172) Madame [W] [S] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS Intimés
1ère chambre section inst
661f660b2313f20008a52725
16 avril 2024
: d'un jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Monsieur [H] [B] [Adresse 1] 5A - 056 [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMEES
CHAMBRE SOCIALE C
616282357a007b88ee1566e9
7 juin 2013
F 11/00893 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JUIN 2013 APPELANT : [R] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de la SELARL MALLARD
Pôle 3 - Chambre 1
6162f6f1b807dfe813d296e4
9 mai 2012
naissance 5] 1956 à [Localité 14] (67) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC, avocats au barreau de PARIS, toque : J071, postulant assistée de Me Anne BOISNARD - de MAILLARD
CHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965ac
29 février 2016
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 FEVRIER 2016 APPELANTE : [B] [B] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie MALLARD
Cabinet C
6274bd152799a9057d5dd1e6
28 avril 2022
Copies authentiques délivrées à : - Me Maillard, - Me Théodore Céran J, le 02.05.2022.
6253c89bbd3db21cbdd85c10
20 février 2002
AGUIRAUD-NOUVELLET MAITRE PONROY, mandataire judiciaire, agissant en qualité de représentant des créanciers de la STE FALUVER demeurant : 2 rue du Guichet 18000 BOURGES Avocat : Maître BOEDELS (PARIS) INTIME
Chambre civile
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9 octobre 2024
MIDI-PYRENEES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE
661f660b2313f20008a52721
Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 10 novembre 2023 (n° 23/01617) Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante Intimées
Ch.1-JEX/2-Surendettement
67ecc5e0955548e0aba49032
1 avril 2025
Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 20 décembre 2024 (n° 24/00757) Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne Intimées
65c1dc75b1dbba0008e25c84
3 octobre 2023
le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières le 13 avril 2023 (n° 11-22-0317) Madame [T] [K] veuve [R] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Intimés
Chambre-2 JCP
6979c0e5cdc6046d47f37f7b
27 janvier 2026
exécutoire le : à : la SELARL MCMB Me Anne-Dominique BRENER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE ET INTIMÉ
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES
Chambre Commerciale
6035c978498d3f30bd9bcf57
25 février 2016
Usine [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me BOUDIER-GILLES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
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