Claude X..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 2°) la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ...

demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation pour résidence secondaire auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé au 15 rue Jean

né le 15 Septembre 1969 à LYON (69003) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON ****** Date

BORNET ZW..., MARECHAL DES LOGIS, DEMEURANT A KARIKAL ; 42° M. CHATOTTE XJ... XB..., AGENT DE RECETTES, DEMEURANT A MAHE ; 43° M. P. XZ..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A PONDICHERY ; 44° M. XF...

Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES

Par une lettre du 5 août 2020, le conseil de la commune de La Sauzière-Saint-Jean a informé M.

liée à celle de propriétaire, non à celle de locataire ; il ne peut donc être considéré comme exploitant des locaux qu'il loue à Saint-Jean-d'Arves ; le centre de vacances de Saint-Jean-d'Arves a obtenu

INTIMES : Madame [M] [D] épouse [X] née le 23 Août 1979 à [Localité 7] (76) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN, avocat au barreau

mémoires enregistrés le 18 janvier 2021 et les 20 avril et 13 juin 2022, le syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de Meurthe-et-Moselle (syndicat Fransylva), représenté par Me Millot-Logier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Louis Jeune, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a mis fin de manière anticipée à sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance en tant que jeune

Une note en délibéré a été enregistrée le 17 octobre 2024 pour la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée au lycée Jean Mermoz à Saint-Louis (Haut-Rhin), qui a présenté des observations enregistrées le 15 septembre 2022.

au dossier du plan de composition du lotissement, à l'échelle, lui permettant de connaître la superficie minimale des espaces verts que comporte le lotissement, notamment grâce aux espaces hors polygones

Jean-Louis et Jean-Marc X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitement à animaux, a constaté l'extinction de l'action publique

Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils

A la fin du " contrat jeune majeur " en raison de l'obtention du statut de réfugié et du bénéfice d'un contrat jeune majeur au-delà de ses 19 ans. Par sa requête, M.

de ces élus de ne pas voir le lotissement " Fleur des champs " s'agrandir.