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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721bfcd580146773f6d20
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des Nouvelles Galeries Réunies, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d21
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des Nouvelles Galeries Réunies, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f14
26 novembre 1992
26 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f1b
26 novembre 1992
26 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f1d
26 novembre 1992
26 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e3e
26 novembre 1992
26 novembre 1992
conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui correspond à un droit déjà ouvert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300331
16 mars 2017
16 mars 2017
CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
7 avril 2004
Par un arret du 27 mars 2002, la 3yme Chambre Civile de la Cour de Cassation au vu du 2yme moyen propos et au visa de l'article 1719-1! et 2!
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef172
15 février 1989
15 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements GAL, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100142
9 février 2011
9 février 2011
millions d'euros ; que l'accord contenait une clause aux termes de laquelle "ce contrat est régi par le droit anglais et interprété conformément à celui-ci et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme A C été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 30 mars 2023.
Source officielleJAF Cab 5
6985f1d6cdc6046d47327d15
6 janvier 2026
6 janvier 2026
date du 23 Septembre 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [D] [X] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 12] ( MAROC
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364656
9 juin 2010
9 juin 2010
Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CS SYSTEMES D'INFORMATION, dont le siège est 22, avenue Galilée à Plessis Robinson
Source officielleJU1
DTA_2302236_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C, ressortissant iranien né le 23 mars 1983, a déposé une demande d'asile le 5 août 2022.
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdaea
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège est ..., ayant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301797_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Dans leurs dernières conclusions signifiées le 13 décembre 2007, les consorts Y... prétendent que le rapport d'expertise en date du 26 mars 1997 des docteurs C... et Derenne désignés par arrêt de la cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018
11 janvier 2012
11 janvier 2012
avec la société Medini Cipa-Freddy Hanouna,- février 1999 : gala avec la société Avant Scène Organisation,-26 mars 1999, un gala avec la société des Frères Bouglione,-13 février 1999, un gala avec la
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe52f
10 octobre 1995
10 octobre 1995
7 / de Mme Rose-Marie A..., demeurant ..., 8 / de Mme Irène XQ..., demeurant ..., 31140 Aucamville, 9 / de Mme Lydie YY..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 20 mars et 9 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet
Source officiellePage 17 sur 81