CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517b6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRE ès qualités de mandataire judiciaire au RJ de LE FLORE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de

Source officielle

Page 17 sur 58

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa671

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O56T SELARL MJ SYNERGIE C/ [D] [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DECHALON S/SAONE Association UNEDIC

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 mars 2024. Par courrier reçu au greffe le 5 février 2024, M.

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f1649

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

51, à Pointe-àPitre (Guadeloupe), 3°/ de Madame A..., Josèphe, Rose, Louise X... née Y..., demeurant immeuble Liber Plocoste, appartement 512, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4°/ de Mademoiselle Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Tribunal, après en avoir délibéré, Vu le Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes, en date du 11 mars 2026, prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'un mois de la société

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS SOLUTION SURFACE, S.A.S. MBS RCS de [Localité 13]-[Localité 12] sous le n°793.867.482, S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00558

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

fortement concurrentiel très marqué par une pression accrue sur les pris, la situation de Castorama s'est considérablement dégradée en termes de parts de marché.

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis accepté le 14 mars 2014, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00978

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

janvier 2020 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société MJ Synergie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100473

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a81cdc6046d473bc219

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ALCORA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Janvier 2026 APPELANTE ET INTERVENANTE FORÇÉE : La SELARL MJ SYNERGIE ' MANDATAIRES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162a73cf901d4f689722e32

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

général : 10/14847 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 2010 par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation ayant cassé et annulé dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 mars

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60353ac4ed441164c52b571d

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

[Z] [K] à l'encontre de MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires représentée par Me [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Laperrière Transports Rhônalpins Faire de même vis à vis de MJ SYNERGIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00947

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société MJ Synergie, ès qualités, à verser à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f31fcdc6046d471662c0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

(en la personne de Me [V] [B]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01348

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant travaillé en qualité de salariée intérimaire de la société Synergie, au sein de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00072

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

; Qu'en statuant ainsi, en allouant à la société Vidéométric une indemnité correspondant pour partie au bénéfice escompté de marchés qui auraient pu être conclus avec des tiers et qui ne l'ont pas été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10077

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

De plus lors de mon entretien du 3 mars 2015 A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303325_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de la société Apave Alsacienne, représentée par Me Marié, demande au juge des référés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300715

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

T..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Perret, 3°/ la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée

Source officielle