Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société CCMC Managix, société anonyme, dont le siège est ...,

[F], de nationalité portugaise, se sont mariés le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 1] (Maroc) ; que ce dernier a assigné son épouse en nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale ; Sur

Le 05 janvier 2022, la SA MAPEI FRANCE, fournisseur du revêtement en Granito, a confirmé à la SARL SCAS l’expédition des produits commandés nécessaires à la réalisation dudit sol.

B..., représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et

culpabilité de Hilde Z... ne pouvait être retenue dès lors qu'il n'existait aucune interférence ni aucune simultanéité entre les activités de la société Frigo A 25 qu'elle dirige et celle de société Matec

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Marais-Nantes, les conclusions de M.

le moyen, que les dommages-intérêts alloués sur le fondement de l'article 266 du Code civil doivent être évalués en tenant compte de l'importance du préjudice moral ou matériel que la dissolution du mariage

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 octobre 2005), que Mohamed X..., alors de nationalité algérienne, a contracté mariage

réseau qui est chef de famille, le montant de cette prime étant calculé par attribution d'un nombre de points en fonction du nombre d'enfants; qu'assume les fonctions de chef de famille, en cas de mariage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 mars 1997) que les époux Le Roux-Rataud étant séparés de fait, Mme E... a assigné son mari en paiement d'une somme à titre de contribution aux charges du mariage

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors que, selon le moyen, la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage

notamment de la collaboration apportée par la femme à la profession de son mari, c'est uniquement dans la mesure où celle-ci, soit a excédé le montant de la contribution de l'épouse aux charges du mariage

"rapporte abondamment la preuve de l'intensité de ses convictions religieuses et de son attachement essentiel à l'indissolubilité du mariage", qui lui font "rejeter le principe même du divorce, quel qu'en

d'une pension alimentaire, le défendeur à l'instance en divorce pour rupture de la vie commune, doit apporter la preuve de ses besoins par rapport au mode de vie qu'il était en droit d'attendre si le mariage

bien acquis le 1er juillet 1974 par les époux au prix de 31 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant que la somme de 121 600 francs a été donnée à Mme X... par son père pendant le mariage

; qu'en déduisant de la seule différence de patrimoine et de revenus des époux que la rupture du mariage créait une disparité dans les conditions de vie respectives des parties au détriment de Mme [U]

C, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000152 du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) par l'effet dévolutif de l'appel, de rejeter

naissance, le 10 décembre 1985, à un fils, prénommé M., qui a été reconnu, le 22 mai 1987, par Jean-Luc Lf ; que celui-ci, qui devait se marier avec Mme C., est décédé le 20 juillet suivant ; que le mariage