Renaudat coupable d'avoir émis des factures dépourvues de l'indication de la marque du produit et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs, propres et adoptés que, la simple mention de la nature de la marchandise

provoqué, qui sont rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 juillet 1996), que, chargée par la société Hesnault de transporter 47 cartons contenant des marchandises

de celle-ci ; qu'en l'espèce, il résultait des propres constatations de l'arrêt que la viande transportée contenait des germes, de sorte qu'était ainsi rapportée la preuve d'un vice propre de la marchandise

viciées, sans rechercher si celui-ci n'avait pas reconnu sa responsabilité pour avoir fourni des marchandises viciées, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1165

l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine destinée à la consommation humaine à un organisme lybien, la NASCO ; qu'au cours du chargement de cette marchandise

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 26 janvier 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 avril 2022, pourvoi n° 21-83.925), pour prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage

L'administration des douanes a contesté la position tarifaire sous laquelle ces marchandises avaient été déclarées et, par procès-verbal du 15 janvier 2009, a notifié à la société [...] une infraction

soit exportée sans licence, elle manifeste que la marchandise n'est pas prohibée, ce qui entre dans ses attributions normales, ne traduit ni erreur, ni faute, ni ignorance, ni complaisance et prive de

-4) ; - concernant la livraison de la marchandise : « à moins qu'un avis de perte ou dommages ne soit donné par écrit au transporteur au moment de l'enlèvement des marchandises ou de leur remise sous la

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1990, qui, pour détention irrégulière d'héroïne, marchandise réputée importée en contrebande, l'a condamnée

de confiance; "aux motifs que"d'abord, et à supposer que l'autorisation donnée par Gilles X..., le préposé de la SA Nattin, à Jean-Michel Z... gérant de la société Distrimania de déposer les marchandises

X..., en qualité d'intervenant volontaire, fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient à l'acheteur qui réclame la restitution du prix des marchandises

; que la société SAAB a soutenu qu'elle n'avait jamais acheté ces produits à la société Tartufitalia, mais à la société Carniato, laquelle avait été réglée, par compensation, en contrepartie de marchandises

Le 16 novembre suivant, la société Cordon a confié au même transporteur le transport de marchandises identiques, dont le vol a été constaté le 19 novembre 2018 alors qu'ils étaient stockés sur le même

. ; qu'à la suite d'un arrêt du chauffeur sur un parking, la marchandise a été volée ; qu'ayant été assignée en paiement de la valeur totale de la marchandise par la société Actebis, qu'elle a indemnisée

, a assigné, le 12 juillet 1990, l'administration des Douanes en restitution de l'octroi de mer acquitté depuis 1974 ; que, le 16 juillet 1992, la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Legros

arguées de contrefaçon n'ont pas été légalement fabriquées dans un pays de l'Union Européenne ni que les marchandises retenues ne pouvaient être légalement commercialisées dans leur lieu de destination

qui est effectuée en amont, en principe par l'expéditeur), en tant qu'elle est un prérequis au chargement de la marchandise, participe du déplacement de bout en bout de la marchandise et relève, à ce