Marc Perrin de Brichambaut, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Le médecin conseil de la caisse a retenu la date du 29 mars 2002 comme étant celle de la première constatation médicale.

Le 18 mars 2021, Mme A a une nouvelle fois sollicité son admission au séjour.

[Z] [Z] [W] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [X] DEFENDEUR : M.

Suite à des impayés, et par acte d’huissier en date du 15 mars 2021, le bailleur a fait délivrer à Madame [D] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail.

Décision du Tribunal de Grande Instance LE MANS du 28 Mars 2001 ARRET DU 02 DECEMBRE 2002 APPELANTS : B...

2011 par laquelle le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 21 janvier, 30 mars et 4 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 245-41 du même code : " Le montant mensuel attribué au titre de l'élément lié à un besoin d'aides humaines est égal au temps d'aide annuel multiplié par le

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/011872 du 31/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [...] à ANNECY (74000) de nationalité Française,

d’aide juridictionnelle de POITIERS) et substitué à l’audience par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée Le à Me Frédérique PASCOT Copie certifiée

[Y] [M] que, s'il justifie d'une activité professionnelle, il était employé, entre le 6 mars 2025 et le 28 mars 2025 en tant que maçon par une entreprise ' ADECCO - établie à [Localité 3] (contrat de travail

- signé par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère pour le Président empêché, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

Damien A... ... 59200 TOURCOING Non comparant, non représenté.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/26 Me Damien VINET Me Eric LE COZ ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 23/02429 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G35L

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : DAMIEN

N° N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZT6 APPELANT : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 4] domicilié : [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Damien