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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un jugement n°1804016 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision refusant la communication de ces documents et a enjoint au maire d'Arvillard de communiquer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d216
7 mai 2009
7 mai 2009
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Mai 2009 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348b
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
38620 VELANNE 2- Monsieur Dominique X... ... 38620 VELANNE 3- Madame Marie-Claude X... née B... ... 38620 VELANNE 4- Mademoiselle Laetitia X... ... 38620 VELANNE représentés par la
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
R.G : 11/00388 Mme Anne Marie X...
Source officielleciv3
61372164cd580146773f359f
30 octobre 1990
30 octobre 1990
(Haute-Savoie), 16°/ Mme Marie-Thérèse XC..., née XZ..., demeurant ... (Haute-Savoie), 17°/ M. Joseph, Dominique XC..., demeurant ...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465738.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un jugement n° 1806497 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd668
10 mai 1995
10 mai 1995
Jacques J..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28 / de Mme Anne-Marie T..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 29 / de la commune de Neuilly-sur-Seine, prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f6
28 mai 2013
28 mai 2013
Abrivard Dominique, Y...Patrick, L...Dominique, A...Jean-François, G...
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731f
12 janvier 2005
12 janvier 2005
DU 12 Janvier 2005 ------------------------- D.N/S.B Anne-Marie X... veuve Y... Caroline Y... épouse Z... Véronique Y... épouse A... B.../ Gérard C.... Anne C.... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef9
8 février 2018
8 février 2018
de NIORT INTIMÉS : Madame Anne-Marie A... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f2
21 avril 2005
21 avril 2005
.. rse SOLIGNAT irrecevable et mal fond e en son appel, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et condamner Madame X... rse SOLIGNAT Ë payer Ë Madame Dominique Y... en deniers ou
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda3dbbea0f65844f32d07c
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
Source officiellecomm
6137248ecd580146774167d2
31 octobre 2006
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 12 mars
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462774.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, a annulé l'arrêt n° 16BX01630 du 20 mars 2018 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux avait rejeté l'appel formé contre le jugement du 17 mars 2016 par lequel le tribunal administratif
Source officiellecr
613725eacd5801467742185a
24 avril 2001
24 avril 2001
, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé René X..., Claudine G..., Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94025
1 juin 2018
1 juin 2018
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée sur l'audience par Me Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c8e
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Le certificat médical du docteur Annie Z... faisait état d'un patient connu du secteur en rupture de soins ayant fait un passage à l'acte totalement impulsif sans anticipation et sans troubles dépressifs
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b227
6 novembre 2007
6 novembre 2007
B ---------------------- RG N : 06 / 01509 -------------------- MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD- MMA IARD- C / Georges Robert X... Annie Y... épouse X... S. A.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210347
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Dominique D et Mlle Anne Louise D la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2006/12/CE du 5 avril 2006
Source officiellePage 17 sur 288