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DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Mai

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509286_20251014

Administratif

14 octobre 2025

E..., ressortissant algérien né le 10 mai 2003, déclare être entré irrégulièrement en France en 2022.

Source officielle

Chambre 3-3

633fc282e633183e2ee176aa

Appel

6 octobre 2022

APPELANTES Maître [L] [N], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI WALKANAER, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

Source officielle

Chambre 3-3

633fc282e633183e2ee176ac

Appel

6 octobre 2022

Société WALKANAER C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SCI LE CENTRAL PLAZA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Marie-Christine

Source officielle

4e Chambre A

6162b8ceefb73d2e55750e37

Appel

24 mai 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2013 N° 2013/242 Rôle N° 12/17024 [X] [I] [P] [N] épouse [I] C/ [W] [O] [D] [G] Association

Source officielle

5ème Chambre

651e537aa81daa831884f52c

Appel

4 octobre 2023

GARAGE PEZZOTTI, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau

Source officielle

Chambre civile 1-3

67f8a23040b8f5486fedd911

Appel

10 avril 2025

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 S.A.

Source officielle

Chambre 1-1

5fd9ea12e6e74b2a2d58b128

Appel

5 novembre 2019

[R] [D] en matière de droits d'enregistrement et d'ISF sont mal fondés, - condamner l'administration au versement à M.

Source officielle

13e chambre

643f8919ad85da04f53a3d72

Appel

18 avril 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 mars 2023.

Source officielle

2ème chambre section C

66878cf905d6f7f678d49340

Appel

4 juillet 2024

Par exploit du 27 mars 2023, Mme [T] [B] a fait assigner M.

Source officielle

PCP JCP fond

6866cb52d33109fd079acd6b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle

civ3

61372313cd58014677405189

Cassation

22 juillet 1998

(25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sarma, dont le siège est ..., 2°/ de la Société industrielle de constructions rapides, dont le siège est ..., Centre 307, 94586 Chevilly-Larue

Source officielle

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christian HOLLIER LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

Chambre 3-2

63ca42039066fd7c90fc22eb

Appel

19 janvier 2023

dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be0

Appel

7 juillet 2022

convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).

Source officielle

PCP JCP fond

678172d16d34da2cbdcd9f01

T. Judiciaire

9 janvier 2025

L'opération a été entièrement financée par un prêt d'un montant de 22 100 euros, souscrit le 4 mars 2013 par M.

Source officielle

PCP JCP fond

662fe5b8b89538338ecde5b3

T. Judiciaire

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BONIN SCP BTSG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Source officielle

PCP JCP fond

662fe5d6b89538338ecde913

T. Judiciaire

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SELARL [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle

Chambre sociale

627ca8a44781dc057dee7cfa

Appel

11 mai 2022

2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 11 mai

Source officielle

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