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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2312086_20240715
15 juillet 2024
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement qu'un visa de long séjour soit délivré à Isy Danga Laure.
2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle inscrite au RCS de Le Mans sous le N° D 775 652 126 poursuites et diligences de son représentant
Serv. contentieux social
680141de70f05fda0a954b13
9 avril 2025
A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 5 mars 2025, date à laquelle les parties ont été entendues en leurs observations.
6708152f89f19e8c50f8383e
10 octobre 2024
L’expert a rendu son rapport le 7 mai 2024.
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d403
18 juin 2009
Jean-Claude Louis-Marie X... Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...
Fond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2019, la SAS ACSB33 a souscrit
Pôle 4 - Chambre 3
69fd75f5cdc6046d47032e51
7 mai 2026
2026 Date de saisine : 25 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de
8ème Ch Prud'homale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d6e
15 octobre 2024
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [B] Représentée par Me Anne-laure
68df5a3f21a269c127203b22
2 octobre 2025
Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/14091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2ZU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 10 Mai
6a0fe941cdc6046d4787d7fd
21 mai 2026
de la saisine : 19 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 04 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------
2ème chambre
DTA_2102662_20230615
15 juin 2023
Paris-Le Mans, entre le Folie-Bessin (Essonne) et Poitiers (Vienne), d'une part, entre Ponthevrard (Yvelines) et Le Mans (Sarthe), d'autre part ; - le décret du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième
Chambre 1/Section 2
6626a5271329eb3db7c202b2
22 avril 2024
DÉBATS Audience publique du 04 Mars 2024.
6253ca99bd3db21cbdd8b80f
9 octobre 2007
, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie- Christine DEGRANDI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne- Marie CHEVTZOFF, lors des débats, ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE
6253cd3dbd3db21cbdd92b9d
7 décembre 2015
Par acte du 16 mars 2015, Madame Y...a fait assigner M.
Chambre 24 / Proxi référé
67d8718ef1488f6bdc506d1b
26 avril 2024
copie, dossier délivrés à : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS Copie délivrée à : Monsieur SP [F] [T] M.
Chambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9a
19 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
cr
61372694cd58014677426b50
14 février 2006
Gianni, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur
6253cc6cbd3db21cbdd900ea
29 octobre 2012
Q2-98851 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉS LA SARL SOCAPRIM, représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, mandataire-liquidateur 29 rue du Gouverneur Testard-BP. 8147-98807
Chambre 3-3
6364ba65e405357f749ea5ef
20 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 30 Mars
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
6a10bcc1cdc6046d479d1063
19 mai 2026
[V] [Q] Mme [E] [L] épouse [Q] Grosses : 2 Me Anne-Laure CANIVEZ Me Morgane MORO Copie : 1 Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Morgane MORO PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur
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