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689 résultats pour « Marie-Paule DE CLERCK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

né le 29 mars 1948 à CREPIEUX LA PAPE ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef5

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b884

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Le 19 mai 2004 dans l'après- midi, au cours de ce voyage, victime d'une chute, il a été blessé au genou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b12e

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

ATLANTIQUIE dont le siège social est ... 33700 MERIGNAC agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC

Source officielle
CA

1re Chambre B

61635de7683f470e3416dc46

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f91d554c55098ec9483

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Cette expertise a été mise en oeuvre le 14 mai 2024 par le Docteur [G] [M] et un rapport a été rédigé le 15 mai 2024.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2405756_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb7515

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 mai 2019, le syndicat [7] a sollicité auprès de l'URSSAF Rhône-Alpes la régularisation de ses

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d11

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

Guy ... 3 Monsieur Guy Jean Gaston X... ... 4/ Monsieur Gilles Georges Paul Jean X... ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Mars 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02974 Décision

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

603296b36b0dfe0b6086d7fa

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

2017 APPELANTE : Madame [W] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (ESPAGNE) , de nationalité française, demeurant [Adresse 2] présente, représentée par Me Jean-Marc

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CA

6ème Chambre

69859e29cdc6046d472896db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

euros - fixé la date d'adjudication - fixé les modalités de visite et de publicité - dit que les dépens seront compris dans les frais soumis à taxe - ordonné la mention du jugement en marge

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CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Maître D...leur a transmis le 2 mai 2003 une offre d'achat faite par la Société SOFIMAT au prix de 150 € le m ².

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-NA4C S.A.R.L. MUST EVEN'Tc/S.C

64a8ff0903029105dbedbff9

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Philippe CLERC avocat au barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2023 en audience

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CA

Rétention Administrative

6341139558bc223e2e3f0897

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

APPELANT Monsieur [I] [T] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me CLERC Cassandre, avocat au barreau de Marseille et assisté de

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8d

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

est La Miettrie 86410 BOURESSE agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC

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CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867c9

Appel

23 mai 2003

23 mai 2003

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE (1ère chambre C) du 02 avril 2003 - R.G.: 2003/581 N° R.G.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e61c25a97f0381f55bc

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC003740097

Admin. suprême

7 mars 2000

7 mars 2000

He may, if he prefers to do this, wait until the appeal is lodged and then lodge his statement with the Clerk of Justiciary.

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CA

18e Chambre B

61624d5aed30a8f561738206

Appel

17 janvier 2014

17 janvier 2014

03942 [Z] [K] veuve [N] C/ [X] [T] CGEA ILE DE FRANCE OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CLERC

Source officielle

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