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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e85a
21 novembre 2011
né le 29 mars 1948 à CREPIEUX LA PAPE ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Paul-Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef5
6 novembre 2014
assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau
6253ca9cbd3db21cbdd8b884
30 avril 2008
Le 19 mai 2004 dans l'après- midi, au cours de ce voyage, victime d'une chute, il a été blessé au genou.
6253ca74bd3db21cbdd8b12e
12 mars 2008
ATLANTIQUIE dont le siège social est ... 33700 MERIGNAC agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC
61635de7683f470e3416dc46
31 mars 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011.
Ctx protection sociale
68128f91d554c55098ec9483
8 avril 2025
Cette expertise a été mise en oeuvre le 14 mai 2024 par le Docteur [G] [M] et un rapport a été rédigé le 15 mai 2024.
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2405756_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb7515
4 avril 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 mai 2019, le syndicat [7] a sollicité auprès de l'URSSAF Rhône-Alpes la régularisation de ses
6253c99fbd3db21cbdd88d11
2 juin 2006
Guy ... 3 Monsieur Guy Jean Gaston X... ... 4/ Monsieur Gilles Georges Paul Jean X... ...
Pôle 6 - Chambre 4
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7
5 mars 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Mars 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02974 Décision
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
603296b36b0dfe0b6086d7fa
22 décembre 2017
2017 APPELANTE : Madame [W] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (ESPAGNE) , de nationalité française, demeurant [Adresse 2] présente, représentée par Me Jean-Marc
6ème Chambre
69859e29cdc6046d472896db
22 janvier 2026
euros - fixé la date d'adjudication - fixé les modalités de visite et de publicité - dit que les dépens seront compris dans les frais soumis à taxe - ordonné la mention du jugement en marge
6253cb07bd3db21cbdd8cb37
22 octobre 2008
Maître D...leur a transmis le 2 mai 2003 une offre d'achat faite par la Société SOFIMAT au prix de 150 € le m ².
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA4C S.A.R.L. MUST EVEN'Tc/S.C
64a8ff0903029105dbedbff9
7 juillet 2023
Philippe CLERC avocat au barreau de LIMOGES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2023 en audience
Rétention Administrative
6341139558bc223e2e3f0897
4 octobre 2022
APPELANT Monsieur [I] [T] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me CLERC Cassandre, avocat au barreau de Marseille et assisté de
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
est La Miettrie 86410 BOURESSE agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC
6253c8debd3db21cbdd867c9
23 mai 2003
COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE (1ère chambre C) du 02 avril 2003 - R.G.: 2003/581 N° R.G.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e61c25a97f0381f55bc
4 septembre 2014
2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC003740097
7 mars 2000
He may, if he prefers to do this, wait until the appeal is lodged and then lodge his statement with the Clerk of Justiciary.
18e Chambre B
61624d5aed30a8f561738206
17 janvier 2014
03942 [Z] [K] veuve [N] C/ [X] [T] CGEA ILE DE FRANCE OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CLERC
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