VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion

C et la société " Auto-école Jouffroy d'Abbans ", représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leur demande d'indemnisation ; 2°

X... avait poursuivi son activité au sein de la société ORPEC, que seule la société ORPEC, juridiquement distincte de la société Maison Georges Thomas, avait rémunéré M.

DE DEPARTAGE DE ROUEN du 06 Février 2025 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Catherine DEVIGNOT Conseillère pour la Présidente de Chambre empêchée et par Mme Marion

avocat au barreau de PARIS) Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion

Simon X..., demeurant Avenue Hassan II, Agadir (Maroc), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

A..., aux droits duquel se trouve la Selarl Bouffard-Mandon, étant désigné liquidateur ; que les époux Z..., appelés à exécuter leurs engagements de caution, ont mis en cause la responsabilité des établissements

postulant, vestiaire #R0093 Décision du 09 Octobre 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10319 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJGK Madame [H] [P] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Philippe MARINO

des Sociétés de LYON sous le numéro 917 496 374, dont le siège social est sis [Adresse 1] à LYON (69002), prise en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège Représentée par Me Marion

avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2025 tenue par Mme Sandrine MARTIN

l'immeuble aux fins de déterminer si des mesures préventives efficaces pouvaient ou non être prises ; qu'en l'espèce, l'arrêt a négligé de prendre en compte qu'à l'époque de la construction d'une simple maison

En sa qualité de mandataire d'assurance, elle ne peut être condamnée à une quelconque somme au titre de la police d'assurance conclue entre son mandant et la société Naska.

la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, Yves X... faisait valoir que les soeurs Z... avaient souhaité faire donation de leur maison

BSK IMMOBILIER représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social Immeuble Porte Sud 12, Rue Louis Courtois de Viçose 31100 TOULOUSE Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assisté de Me MORIN, avocat au barreau de l'ESSONNE SARL [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice [Adresse 5] [

Bruno X... et que, envers les tiers, seul ce mandant engage sa responsabilité par application de l'article 1997 du Code civil.

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Marion