le plan de redressement mis en place, et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la société Saros faisait valoir que plusieurs sommes avaient été majorées

le plan de redressement mis en place, et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la société Saros faisait valoir que plusieurs sommes avaient été majorées

le plan de redressement mis en place, et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la société Saros faisait valoir que plusieurs sommes avaient été majorées

le plan de redressement mis en place, et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la société Saros faisait valoir que plusieurs sommes avaient été majorées

le plan de redressement mis en place, et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la société Saros faisait valoir que plusieurs sommes avaient été majorées

[N] à la somme de 56 550 euros HT et, constatant le versement de 11 775 euros, de fixer le solde restant dû à 44 775 euros HT, majorée de la TVA au taux de 20 % et de dire que cette somme portera intérêts

Constitue un tel acte la délivrance du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée. 8.

[R] les sommes de 3 200 euros et 600 euros, majorées des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 juillet 2022, à venir récupérer à ses frais le véhicule dans le délai d'un mois à compter

les paiements effectués en application de précédentes saisies-attribution ne devaient pas s'imputer sur les seules sommes pour lesquelles la saisie est pratiquée en principal, frais et intérêts échus majorés

Pour débouter la caisse de ses demandes en reconnaissance du bien-fondé de sa décision du 13 novembre 2015 et en paiement de l'indu, et la condamner à régulariser le règlement de la rente majorée de la

Mme [Z] la totalité des bénéfices du contrat d'assurance sur la vie n° 2491462 souscrit par sa grand-mère, [C] [Z], avec intérêts sur la moitié du capital dû, à compter du 8 août 2016 au taux légal majoré

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Jean-Christophe X... est gérant et associé unique de la SARL BOUCHERIE JC X... située à SAINT-MARTORY.

a retenu que la somme réclamée de 1.871.873 euros comme préjudice, soit le montant des redressements lesquels comprennent : 2000 2001/2002 TVA IS TVA IS principal intérêts de retard majora

d'inclure ces montants dans les factures présentées par la SA Pin aux SCI sans que les associés ne puissent déceler le paiement des commissions occultes ; que Gérard A... a admis que les devis avaient été majorés

SCP à lui payer 90 % de la somme de 34 087,94 euros des intérêts au taux légal à compter du 15 mai 2001, alors « qu'en se bornant, pour décider que l'article 18-7 de la norme Afnor NF P 03-001 qui majore

de filiation allégués, les requérants produisent, s'agissant de Mme B, une copie intégrale du registre des actes de l'état-civil pour l'année 1984 faisant état de sa naissance le 10 septembre 1984 à Marcory

convention collective des ingénieurs et cadres, tout en ajoutant, dans un paragraphe distinct et autonome, que l'indemnité de licenciement des personnes d'échelon V2 et V3 âgées de plus de 55 ans sera majorée

Camille et Jean X..., Daniel Y..., Jean et Yves Z... à Berat, qui s'est produite le 5 novembre 1982, est la conséquence des travaux publics exécutés sur le pont-bâche du Canal de Saint-Martory par l'entreprise