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1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a8cd580146773ffb66

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

613722a9cd580146773ffc4b

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd85c

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff21

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc3d

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC d'Eure-et-Loir -

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecb6

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Chiesa, de la SCP Lyon-Caen,

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb14

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd790

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de la société des Monoprix, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda5e

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f98a1

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fcd13

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Blondel, avocat de la société transports Cayon, de MM.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe7c

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de Me Foussard, avocat de la société Vétifler, de MM.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe84

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Association vers la vie

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eead7

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Caillet, Lecante, conseillers ; MM. A..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

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CC

soc

6137266ccd58014677425753

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Samu Auchan, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb999

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Tavares X..., les conclusions de M.

Source officielle
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soc

6137229dcd580146773ff279

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb360

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

soc

61372241cd580146773fb7b8

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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soc

61372283cd580146773fde36

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Culligan France, les conclusions

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