18 au 30 juillet, pour une navigation de 7 jours, suivant les constatations faites par le Centre de sécurité des navires du Finistère Nord ; qu'en outre, les inspecteurs ont relevé que les cales machines

. # Mareile Aldinger in Tziovas e Gabriella Virgili in Schettini contro Parlamento europeo. # Agenti - Cambiamento della sede di servizio. # Cause riunite 23 e 24/87.

[Z] avait constaté sur la noyauteuse qui était en marche automatique une fuite sur un joint du plateau de gazage ; qu'à partir du tableau de commande, il mettait donc la machine en marche manuelle ; qu'à

X... n'avait pas commis une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement en plaçant un manchon sur un tuyau d'aspiration d'air défectueux fixé sur une machine Multivac, au lieu de

l'entreprise, au motif qu'il atteste dans les formes de droit "l'apparence d'un comportement de Mme X...", alors, selon le pourvoi, que l'attestation de Jacques Y... était intégralement frappée et datée à la machine

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2026 N°2026/135 Rôle N° RG 24/04354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2WP S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, GROUPAMA, DU PAS-DE-CALAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 30 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marlène

X... de conducteur de machines, des fonctions complémentaires et accessoires de contremaître d'atelier, fonctions définies à l'article 502 de la convention collective ; que, dans ses conclusions devant

5h alors que de 5h à 8h, il n'y a pas de fumoirs à conduire » et « affecté le même nombre de personnes sur une ligne automatique et sur une ligne manuelle », d'avoir « déconseillé l'utilisation (d'un

#Mareile Aldinger, echtgenote Th. Tziovas tegen Europees Parlement.#Overplaatsing van een tijdelijk functionaris van het Europees Parlement - Opschorting van tenuitvoerlegging.#Zaak 23/87 R.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  LES FAITS DE LA CAUSE  

   Maria KALLINICOU, born in 1956. 51.    Sia SOLEA, born in 1936 in Trifylia Greece. 52.    Maria MBEROU, born in 1961. 53.

ayant amené la société à introduire ces procédures de licenciement pour faute lourde, un mouvement de grève était lancé courant avril 2001 sur le site de Givet ; que des documents administratifs, les manuels

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mairie de Mareil-Marly — Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces verts de la commune : 1) les références

{ margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s34D46E87 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after

du pupitre de commande ; que l'accident s'est produit alors que la victime tenait de la main droite une pièce sous l'outil, tenait enfoncé de la main gauche un des deux boutons-poussoirs et aurait touché

LE VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] MARTINIQUE

Jacky X... à la somme de 1 944 906,78 francs et son préjudice personnel à la somme de 142 000 francs, a condamné Alioune Y... et la CIMA in solidum, après déduction de la créance de la CPAM des Alpes Maritimes

heures 30 alors qu'il était déjà là une heure avant, et selon lesquelles il aurait vu Pierre X... et Pascal B... amener des palettes de cartons et de papiers sur le feu en utilisant un transpalette manuel