X... demeurant : 37 rue Saint Mathieu 69008 LYON Avocat : Maître LAMBERT VERNAY APPELANTE ---------------- - ME BARRIQUAND .

Mathieu Y... Claude Z... Bernard Z... Jeanne A... veuve Z...

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 juin 2011, la banque CIC Est a consenti à la SAS The Tribe un prêt professionnel destiné à financer un magasin de prêt à porter dans la commune de [

CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL

D'AVOCAT MATHILDE CHARMETINGOLD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T01 - DEFENDEUR A LA REQUETE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de

Adresse 4] représenté par Me Jano EL HAYEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0181 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [H] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde

,vestiaire P208 DÉFENDEURS Madame [R] [Y] [C] [E] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Me Véronique FOLCH Me Laurène LIVERTOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu JESSEL Pôle civil de

En outre, par acte sous seings privés du 13 décembre 2003 passé entre Hervé J... et la SCI [...], alors propriétaire du fonds cadastré section [...] , [...] et [...], M.

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de PARIS, Monsieur Jean-Marie C... né le [...] [...]

naissance 1] 1975 à ST AVOLD (57500) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS et pqour avocat plaidant Me Matthieu

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 février 2013, les SARL Holding [L], Pénélope et Messieurs [D] et [L], d'une part, ainsi que la SAS Mathec Industrie, d'autre part, ont signé un protocole

- Sur le statut de salarié du gérant de la société Techni'verrier au sein de la société ESK Pose La qualité de salarié de M.

APPELANTE AFER SA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 352 463 6655 Représentée par Me Matthieu

SARL NELA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 802 812 123 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA QUADRIA dont le siège social est 56 Rue Paul Claudel - 87000 LIMOGES représentée par Me Matthieu